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04 septembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par le plaignant privé Michelin Chabot (ci-après « Appelant ») à l’encontre de la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui acquitte l’ingénieur Guillaume Fortier (ci-après « Intimé ») des deux chefs de la plainte qui pèse contre lui et...

28 août 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») prononce la sanction découlant de l’appel accueilli en août 2017 d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier opposant Claire Bédard, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (ci-après « Appelante ») au...

21 août 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la plainte privée déposée par Sarah Gendron et Richard Simard (ci-après « Intimés ») à l’endroit du notaire Jean-Pierre Collard (ci-après « Appelant...

14 août 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux appels distincts sur la même question et concernant le même professionnel, soit Richard Thivierge (ci-après « Intimé »). Les décisions dont appel sont d’une part, celle du Comité exécutif du Barreau du Québec (ci-après « Comité »), et d’autre part celle du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après «...

07 août 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») et concernant Stephen Whishart, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec (ci-après « Appelant ») et l’avocat Jean J Laflamme (ci-après « Intimé »).

31 juillet 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier concernant le médecin Mansour Adle (ci-après « Appelant ») et Christian Gauvin, en sa qualité de syndic du Collège des médecins du Québec (ci-après « Intimé »)....

24 juillet 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la comptable Élisabeth Tremblay (ci-après « Appelante ») et Claude Maurer, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre...

17 juillet 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel d’une décision sur sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après « Conseil ») concernant Guy Veillette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après « Appelant ») et le technologue...

10 juillet 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de la demande de Mme Suzanne Rousseau (ci-après « Intimée ») en rejet de l’appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») interjeté par Mme Mona Tardif (ci-après « Appelante »).

Les faits sont les suivants. Le 2 octobre 2017, le Conseil rend une décision dans...

03 juillet 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par la syndique de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après l’« appelante ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 8 décembre 2015, le Conseil reconnaît M. Rachid...

26 juin 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande d’appel et de prorogation de délai d’appel déposée par M. Fiederer (ci-après « appelant ») ainsi que d’une demande de rejet l’appel déposée par Me Litvack (ci-après « intimé »).

Les faits sont les suivants. L’appelant a déposé une plainte privée auprès du Conseil de...

19 juin 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par Mme Sylvie Gobeil (ci-après l’« appelante») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 24 septembre 2015 et 29 juin 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits...

12 juin 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Gilles Audet (ci-après « appelant ») concernant une décision sur sanction rendue le 25 juin 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. L’appelant est membre de l’ordre depuis 1975. Entre les années 2007 et 2010, il fait l’objet de...

05 juin 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Clermont Longchamps (ci-après « appelant ») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 5 juin 2012 et 10 février 2015 à son endroit par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil »).

...
29 mai 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel du professionnel, M. J. Kenrick Sproule (ci-après le « Professionnel ») et d’un appel du syndic ad hoc du Barreau du Québec, Me Pageau (ci-après le « Syndic ») qui se pourvoient à l’encontre des décisions rendues par le Conseil de discipline du...

22 mai 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi de l’appel interjeté par la syndique adjointe (ci-après l’ « Appelante ») à l’encontre des décisions rendues sur culpabilité et sur sanction par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie (ci-après le « Conseil ») à l’égard de la plainte...

15 mai 2018

Dans la présente affaire[1], le professionnel, Dr Robert Boileau (ci-après l’« Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») à l’encontre des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits...

08 mai 2018

Dans cette affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande de la professionnelle, Mme Louise-Anne Gélinas (ci-après l’ « Appelante ») afin d’obtenir la permission de présenter une preuve nouvelle indispensable, soit la première copie du testament de feu F.M., émise par Me Michel Hamelin, notaire.

Mme...

01 mai 2018

Le présent jugement du Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») a trait à l’appel interjeté par Mme Claire Jodoin (ci-après l’ « Appelante ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après le « Conseil »).

Dans cette affaire, Mme Suzanne Castonguay, syndique adjointe de l’Ordre des...

24 avril 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel (ci-après l’ « Appelant ») qui remet en question la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des podiatres du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les...

17 avril 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête pour rejet de l’appel interjeté par M. Jean-Pierre Desmarais (ci-après l’ « Appelant »).

Les faits sont les suivants. Le 31 mars 2015, l’Appelant dépose une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après l’ « Ordre...

10 avril 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux requêtes pour rejet d’appel, la première étant présentée par le syndic adjoint de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Ordre »), plaignant en première instance, et la deuxième étant présentée par le professionnel intimé en première instance.

Ces...

03 avril 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel porté par une professionnelle dans le but de se pourvoir contre une décision rendue le 2 décembre 2015 par le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (Comité de la comptabilité publique) (ci-après le « Comité ») révoquant son permis de comptabilité publique.

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27 mars 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des architectes du Québec (ci-après le « Conseil »), concernant M. Pierre Collette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des architectes du Québec (ci-après l’« Appelant ») et...

26 février 2018

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Alexandra Morin.

Membre du Barreau depuis 2016, Me Alexandra Morin a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université Laval en 2014. Avide de voyages et de découvertes culturelles, elle a d’ailleurs complété une session d’étude à Toulouse en France lors de sa deuxième année au baccalauréat.

Me Morin s’est jointe...