Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par Me Gilles St-Pierre, se représentant seul, à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 7 octobre 2014 et 31 mars 2015 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. En septembre 2007, A....
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par Mme Sylvie Brault (ci-après « Appelante ») concernant deux décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Conseil »), soit une décision refusant le désaveu du procureur de l’Appelante et le...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend la requête en sursis d’ordonnance de radiation provisoire interjetée par Jean Petit (ci-après « Appelant »). À la demande des parties, cette requête est entendue en même temps qu’une autre requête de l’Appelant en sursis d’ordonnance de radiation temporaire[2]....
Nous vous souhaitons un merveilleux temps des fêtes. Que cette période apaise tous les maux et rende le sourire à ceux qui pourraient l'avoir égaré au cours de cette année 2018. Que l'année à venir soit remplie de santé et de bonheur pour vous tous. Me Battah & Me Lapointe souhaitent remercier tous leurs clients pour leur confiance ainsi que tous leurs collaborateurs pour leur travail dévoué et leur sens du service à la clientèle. Que pour vous tous, 2019...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel logé par M. Mario Crousset (ci-après « Appelant ») à l’encontre d’une décision sur sanction rendue le 4 janvier 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. En 2009, l’Appelant était président de la firme Kwatröe Consultant inc.,...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») déposé par le médecin François Coulombe (ci-après « Appelant ») concernant une plainte déposée par le Dr Steven Lapointe, en sa qualité de syndic du Collège des médecins du...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueille en partie l’appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») porté par Danielle J. Morin (ci-après « Appelante »).
Les faits sont les suivants. L’Appelante travaillait...
Dans la présente affaire, le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande en rejet d’appel présentée par l’intimé, M. Litvack, à l’encontre de l’appel d’une décision du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») ayant rejeté une plainte privée déposée par M. Fiederer.
Les faits sont les suivants. Le 4 novembre 2015, M. Fiederer dépose contre M. Litvack une...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel interjeté par Claude Maurer, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») qui conteste la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») de rejeter la plainte disciplinaire.
Les faits sont les...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») concernant l’avocate Horéya Elmaraghi (ci-après « Appelante ») suite au dépôt d’une plainte par Me Marie-Claude Paquette, en sa qualité de syndique adjointe du Barreau du Québec (...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi de l’appel d’un professionnel concernant une décision sur culpabilité rendue le 10 mai 2016 (ci-après « Décision ») par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Par sa Décision, le Conseil déclarait l’appelant coupable du seul chef d’infraction porté à son endroit par l’intimé.
Les...
Dans la présente affaire[1], le professionnel Jacques Znaty (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire de six mois imposée par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») dans sa décision rendue le 20 avril 2018.
L’Appelant est déclaré...
Dans la présente affaire, le professionnel Luc Martineau (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision sur sanction rendue le 2 mars 2018 par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui lui imposait une radiation temporaire de 5 ans et 7 500$ d’amende.
Les faits sont les suivants. Le 1...
Dans l’affaire Isabelle[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par Mme Anik Isabelle (ci-après « Appelante »), Intimée en première instance, à l’égard des sanctions lui ayant été imposées par le Conseil de discipline de l’Ordre des Pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec 11 des 13 chefs sur lesquels elle a plaidé coupable.
Les faits sont les...
Dans l’affaire Bernier[1], le Tribunal était saisi de deux (2) appels, l’un par M. Léo Bernier (ci-après « Intimé ») et l’autre par M. Marcel Bonneau, en sa qualité de syndic (ci-après « Syndic ») de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Ordre »), réunis pour une audition commune et portant sur la sanction imposée à l’Intimé par le Conseil de...
Dans la présente affaire[1], le Dr Quang Hung Nguyen (ci-après « Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants : le 23 décembre 2012, une jeune femme de 20 ans est...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par le plaignant privé Michelin Chabot (ci-après « Appelant ») à l’encontre de la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui acquitte l’ingénieur Guillaume Fortier (ci-après « Intimé ») des deux chefs de la plainte qui pèse contre lui et...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») prononce la sanction découlant de l’appel accueilli en août 2017 d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier opposant Claire Bédard, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (ci-après « Appelante ») au...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la plainte privée déposée par Sarah Gendron et Richard Simard (ci-après « Intimés ») à l’endroit du notaire Jean-Pierre Collard (ci-après « Appelant...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux appels distincts sur la même question et concernant le même professionnel, soit Richard Thivierge (ci-après « Intimé »). Les décisions dont appel sont d’une part, celle du Comité exécutif du Barreau du Québec (ci-après « Comité »), et d’autre part celle du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après «...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») et concernant Stephen Whishart, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec (ci-après « Appelant ») et l’avocat Jean J Laflamme (ci-après « Intimé »).
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier concernant le médecin Mansour Adle (ci-après « Appelant ») et Christian Gauvin, en sa qualité de syndic du Collège des médecins du Québec (ci-après « Intimé »)....
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la comptable Élisabeth Tremblay (ci-après « Appelante ») et Claude Maurer, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel d’une décision sur sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après « Conseil ») concernant Guy Veillette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après « Appelant ») et le technologue...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de la demande de Mme Suzanne Rousseau (ci-après « Intimée ») en rejet de l’appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») interjeté par Mme Mona Tardif (ci-après « Appelante »).
Les faits sont les suivants. Le 2 octobre 2017, le Conseil rend une décision dans...