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05 décembre 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel de deux (2) dossiers ayant été entendus simultanément par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») et concernant les professionnels Philip C. Levi (ci-après « Lévi ») et Jonathan Sinclair (ci-après « Sinclair...

31 octobre 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette la requête de Mme Angélique Bouchard (ci-après la « professionnelle ») en sursis d’une ordonnance de radiation provisoire rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les suivants. Le 6 janvier...

17 octobre 2017

 

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») devait juger d’un appel porté par M. Nessim Habashi, ingénieur, contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues à son égard les 25 septembre 2013 et 30 octobre 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).

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10 octobre 2017

Dans la présente affaire[1], M. François Laplante (ci-après le « professionnel ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») que soit suspendue l’exécution des deux ordonnances de radiation immédiate et provisoire prononcées le 24 novembre 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en attendant le sort des appels déposés.

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03 octobre 2017

Le 17 mars 2017, dans l’affaire Jolicoeur c. Avocats (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se prononçait sur un appel porté par un professionnel contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 13 juillet et 22 décembre 2015 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil »).

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26 septembre 2017

Dans les affaires Ricard c. Biello[1] et Ricard c. Taillefer[2], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi d’un appel porté à l’encontre de décisions disciplinaires rendues le 15 juillet 2015 par le Conseil de discipline (ci-après le « Conseil ») de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Par ces...

19 septembre 2017

Dans la présente affaire[1], Mme Kozlowska (ci-après la « professionnelle ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») la permission d’interjeter appel hors délai d’une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») qui a accueilli une requête en rejet de sa plainte privée portée à l’endroit de la syndique adjointe.

Les...

12 septembre 2017

Dans la présente affaire[1], la syndique adjointe demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») de rejeter l’appel de M. Hammami (ci-après le « professionnel »), au motif qu’il a été interjeté hors délai.

Les faits sont les suivants. Le 12 novembre 2015, le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil ») déclare le...

05 septembre 2017

Dans la présente affaire[1], Me Jacky-Éric Salvant (le professionnel) interjette appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (le Conseil) le déclarant coupable de deux des quatre chefs de la plainte déposée par Me Daniel Mandron (le syndic adjoint).

Les faits sont les suivants. Le professionnel est mandaté par son client, M.B., chauffeur de taxi, afin d’...

29 août 2017

Dans l’affaire Chbeir[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi des appels de la syndique adjointe et du professionnel remettant en question la justesse de la sanction prononcée par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les suivants. Le 14 décembre 2010, le professionnel pratique une...

22 août 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête présentée par l’appelant et visant à annuler un jugement par défaut rendu contre lui par un autre banc du Tribunal le 7 novembre 2016. L’appelant plaide, au soutien de sa requête, qu’il était incarcéré lorsque ce jugement fut rendu. Pour l’intimée, c’est en raison de la négligence grossière de l’appelant qu’un jugement par défaut fut...

15 août 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête de la professionnelle pour prolongation du délai d’appel des décisions sur culpabilité et sanction respectivement rendues les 2 décembre 2015 et 18 avril 2016 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits de cette affaire se détaillent comme suit. L’appelante fut déclarée...

04 juillet 2017

Le 8 décembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueillait, par la présente décision[1], l’appel du Dr John Backler quant à une décision rendue le 5 juin 2012 par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier était trouvé coupable des douze chefs d’infraction portés contre lui.

Les faits se...

27 juin 2017

Dans l’affaire Chiropraticiens (Ordre professionnel des) c. Gérard [1] rendue le 22 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se prononce sur une demande en rejet de l’appel de la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (ci-après l’« Ordre »). Le professionnel, M. Alain Gérard, soulève que la demande en appel n’énonce pas, de façon détaillée, les motifs...

13 juin 2017

Le 8 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejetait l'appel porté par le professionnel eut égard aux décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après le « Conseil »)[1] les 31 juillet et 22 décembre 2014.

Les faits en espèce se résument comme suit. Le professionnel obtient...

06 juin 2017

Le 8 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueillait partiellement l'appel du syndic de la Chambre des notaires du Québec portant sur une sanction imposée à la professionnelle conformément à l’article 156 al. 2 du Code des professions.  Les critères d’application de la sanction minimale prévue à cette disposition sont en cause dans la présente décision[1].

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01 juin 2017

Le 8 novembre 2016, dans l’affaire Moreau c. Ingénieurs (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait en partie la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après le « Conseil ») en ce qui concerne la condamnation de M. Bernard Moreau, appelant, au paiement de 33 % des déboursés engendrés dans le cadre du...

30 mai 2017

Le 28 octobre 2016, dans l’affaire Di Genova c. Pharmaciens (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») confirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ci-après le « Conseil ») en rejetant l’appel sur culpabilité et sanction de l’appelant, M. Di Genova.

Les faits menant au chef d’...

25 mai 2017

Le 27 octobre 2016, dans l’affaire Gruszczynski[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») et acquittait l’appelant de tous les chefs d’infraction pour lesquels il avait été déclaré coupable en première instance.

Les faits de cette affaire sont les suivants....

23 mai 2017

Dans l’affaire Adessky[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l’appel d’une décision interlocutoire du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») rejetant la demande préliminaire de l’appelant, Me Kenneth Adessky, en arrêt des procédures au motif de nullité de la plainte portée contre lui.

Les faits de cette...

18 mai 2017

Dans la décision Dallaire c. Agronomes (Ordre professionnel des)[1] rendue le 7 octobre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueille partiellement l’appel du professionnel, M. Robert Dallaire.

Le 27 février 2004, le professionnel dépose un avis de projet auprès du ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs (ci...

17 mai 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueille la requête de la syndique adjointe de la Chambre des notaires du Québec en rejet de l’appel porté par Mme Louise Anne Gélinas relativement aux décisions sur culpabilité et sur sanction prononcées par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil ») le 18 avril 2016.

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16 mai 2017

SmoothiesGo

 

Ce lundi matin, nous organisions un petit déjeuner. Tous les détails ici

 

11 mai 2017

Dans l'affaire Girard c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l'appel d'une décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des Médecins (ci-après le « Conseil »). L'appelant prétendait que le Conseil lui avait imposé une sanction excessive eu égard à la nature des manquements qui lui...

09 mai 2017

Dans l’affaire Granger c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette l’appel sur culpabilité et sur sanction des décisions respectivement rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « le Conseil ») le 31 octobre 2013 et le 5 janvier 2015 contre l’appelante, Mme Micheline Granger.

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