Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par la syndique de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après l’« appelante ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 8 décembre 2015, le Conseil reconnaît M. Rachid...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande d’appel et de prorogation de délai d’appel déposée par M. Fiederer (ci-après « appelant ») ainsi que d’une demande de rejet l’appel déposée par Me Litvack (ci-après « intimé »).
Les faits sont les suivants. L’appelant a déposé une plainte privée auprès du Conseil de...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par Mme Sylvie Gobeil (ci-après l’« appelante») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 24 septembre 2015 et 29 juin 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Gilles Audet (ci-après « appelant ») concernant une décision sur sanction rendue le 25 juin 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. L’appelant est membre de l’ordre depuis 1975. Entre les années 2007 et 2010, il fait l’objet de...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Clermont Longchamps (ci-après « appelant ») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 5 juin 2012 et 10 février 2015 à son endroit par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil »).
...Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel du professionnel, M. J. Kenrick Sproule (ci-après le « Professionnel ») et d’un appel du syndic ad hoc du Barreau du Québec, Me Pageau (ci-après le « Syndic ») qui se pourvoient à l’encontre des décisions rendues par le Conseil de discipline du...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi de l’appel interjeté par la syndique adjointe (ci-après l’ « Appelante ») à l’encontre des décisions rendues sur culpabilité et sur sanction par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie (ci-après le « Conseil ») à l’égard de la plainte...
Dans la présente affaire[1], le professionnel, Dr Robert Boileau (ci-après l’« Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») à l’encontre des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »).
Les faits...
Dans cette affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande de la professionnelle, Mme Louise-Anne Gélinas (ci-après l’ « Appelante ») afin d’obtenir la permission de présenter une preuve nouvelle indispensable, soit la première copie du testament de feu F.M., émise par Me Michel Hamelin, notaire.
Mme...
Le présent jugement du Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») a trait à l’appel interjeté par Mme Claire Jodoin (ci-après l’ « Appelante ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après le « Conseil »).
Dans cette affaire, Mme Suzanne Castonguay, syndique adjointe de l’Ordre des...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel (ci-après l’ « Appelant ») qui remet en question la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des podiatres du Québec (ci-après le « Conseil »).
Les faits sont les...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête pour rejet de l’appel interjeté par M. Jean-Pierre Desmarais (ci-après l’ « Appelant »).
Les faits sont les suivants. Le 31 mars 2015, l’Appelant dépose une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après l’ « Ordre...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux requêtes pour rejet d’appel, la première étant présentée par le syndic adjoint de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Ordre »), plaignant en première instance, et la deuxième étant présentée par le professionnel intimé en première instance.
Ces...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des architectes du Québec (ci-après le « Conseil »), concernant M. Pierre Collette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des architectes du Québec (ci-après l’« Appelant ») et...
Une nouvelle avocate se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Alexandra Morin.
Membre du Barreau depuis 2016, Me Alexandra Morin a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université Laval en 2014. Avide de voyages et de découvertes culturelles, elle a d’ailleurs complété une session d’étude à Toulouse en France lors de sa deuxième année au baccalauréat.
Me Morin s’est jointe...
Toute l'équipe de chez Battah - Droit professionnel vous souhaite que l'année nouvelle soit source de magnifiques projets et de beaucoup de bonheur pour vous tous. Nous profitons également de cette période des Fêtes de fin d'année et des nombreuses réjouissances qui vont avec pour remercier tous nos...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel de deux (2) dossiers ayant été entendus simultanément par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») et concernant les professionnels Philip C. Levi (ci-après « Lévi ») et Jonathan Sinclair (ci-après « Sinclair...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette la requête de Mme Angélique Bouchard (ci-après la « professionnelle ») en sursis d’une ordonnance de radiation provisoire rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil »).
Les faits sont les suivants. Le 6 janvier...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») devait juger d’un appel porté par M. Nessim Habashi, ingénieur, contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues à son égard les 25 septembre 2013 et 30 octobre 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).
...
Dans la présente affaire[1], M. François Laplante (ci-après le « professionnel ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») que soit suspendue l’exécution des deux ordonnances de radiation immédiate et provisoire prononcées le 24 novembre 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en attendant le sort des appels déposés.
...Le 17 mars 2017, dans l’affaire Jolicoeur c. Avocats (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se prononçait sur un appel porté par un professionnel contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 13 juillet et 22 décembre 2015 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil »).
...Dans les affaires Ricard c. Biello[1] et Ricard c. Taillefer[2], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi d’un appel porté à l’encontre de décisions disciplinaires rendues le 15 juillet 2015 par le Conseil de discipline (ci-après le « Conseil ») de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Par ces...
Dans la présente affaire[1], Mme Kozlowska (ci-après la « professionnelle ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») la permission d’interjeter appel hors délai d’une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») qui a accueilli une requête en rejet de sa plainte privée portée à l’endroit de la syndique adjointe.
Les...
Dans la présente affaire[1], la syndique adjointe demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») de rejeter l’appel de M. Hammami (ci-après le « professionnel »), au motif qu’il a été interjeté hors délai.
Les faits sont les suivants. Le 12 novembre 2015, le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil ») déclare le...
Dans la présente affaire[1], Me Jacky-Éric Salvant (le professionnel) interjette appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (le Conseil) le déclarant coupable de deux des quatre chefs de la plainte déposée par Me Daniel Mandron (le syndic adjoint).
Les faits sont les suivants. Le professionnel est mandaté par son client, M.B., chauffeur de taxi, afin d’...