Loading...
12 mars 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Jean Boudreau, syndic ad hoc, à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Mme Suzanne Vallières de neuf (9) des dix-huit (18) chefs d’infraction portés à son endroit.

Les faits sont les suivants....

05 mars 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande de sursis d’exécution de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») déposée par Mme Alexandrine Denis (ci-après « Appelante ») en lien avec la plainte déposée par Mme Cindy Gosselin, en sa qualité de syndique adjointe...

26 février 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Samir Arbach (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. L’Appelant est propriétaire d’une pharmacie depuis quelques...

19 février 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande déposée par M. Marc Tremblay en sursis d’exécution d’une ordonnance de radiation provisoire immédiate ordonnée par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. Le 5 septembre 2018, l’intimée, en sa qualité de syndique adjointe, dépose contre l’...

12 février 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Jamie Malus (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec la plainte déposée par Me Diane Gareau, en sa qualité de syndique adjointe de la Chambre des notaires du Québec (ci-...

05 février 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Martin Cousineau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanctions rendues par le Conseil de discipline des audioprothésistes du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. L’Appelant est président de Lobe Réseau inc., société par...

30 janvier 2019

Dans les présentes affaires[1], le Tribunal était saisi d’une requête en sursis d’exécution d’une décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») imposant au professionnel, Dr Juan Carlos Cordoba, une période de radiation temporaire de trois (3) ans pour avoir fait preuve d’inconduite sexuelle à l’égard d’une patiente.

Les faits sont...

22 janvier 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande pour être relevée du défaut de présenter une demande en rejet d’appel, d’une demande en rejet d’appel et d’une demande de provision pour frais, toutes déposées par Mme Véronica-Elizabeth Carvajal-Quinteros (ci-après « Intimée »). De même le Tribunal était saisi d’une requête pour dépôt de nouvelle preuve en...

15 janvier 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Michel Sakellarides (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. L’Appelant traite des personnes souffrant d’...

08 janvier 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par Me Gilles St-Pierre, se représentant seul, à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 7 octobre 2014 et 31 mars 2015 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. En septembre 2007, A....

01 janvier 2019

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par Mme Sylvie Brault (ci-après « Appelante ») concernant deux décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Conseil »), soit une décision refusant le désaveu du procureur de l’Appelante et le...

25 décembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend la requête en sursis d’ordonnance de radiation provisoire interjetée par Jean Petit (ci-après « Appelant »). À la demande des parties, cette requête est entendue en même temps qu’une autre requête de l’Appelant en sursis d’ordonnance de radiation temporaire[2]....

20 décembre 2018

Nous vous souhaitons un merveilleux temps des fêtes. Que cette période apaise tous les maux et rende le sourire à ceux qui pourraient l'avoir égaré au cours de cette année 2018. Que l'année à venir soit remplie de santé et de bonheur pour vous tous. Me Battah & Me Lapointe souhaitent remercier tous leurs clients pour leur confiance ainsi que tous leurs collaborateurs pour leur travail dévoué et leur sens du service à la clientèle. Que pour vous tous, 2019...

18 décembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel logé par M. Mario Crousset (ci-après « Appelant ») à l’encontre d’une décision sur sanction rendue le 4 janvier 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants. En 2009, l’Appelant était président de la firme Kwatröe Consultant inc.,...

11 décembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») déposé par le médecin François Coulombe (ci-après « Appelant ») concernant une plainte déposée par le Dr Steven Lapointe, en sa qualité de syndic du Collège des médecins du...

04 décembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueille en partie l’appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») porté par Danielle J. Morin (ci-après « Appelante »).

Les faits sont les suivants. L’Appelante travaillait...

27 novembre 2018

Dans la présente affaire, le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande en rejet d’appel présentée par l’intimé, M. Litvack, à l’encontre de l’appel d’une décision du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») ayant rejeté une plainte privée déposée par M. Fiederer.

Les faits sont les suivants. Le 4 novembre 2015, M. Fiederer dépose contre M. Litvack une...

20 novembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel interjeté par Claude Maurer, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») qui conteste la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») de rejeter la plainte disciplinaire.

Les faits sont les...

13 novembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») concernant l’avocate Horéya Elmaraghi (ci-après « Appelante ») suite au dépôt d’une plainte par Me Marie-Claude Paquette, en sa qualité de syndique adjointe du Barreau du Québec (...

06 novembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi de l’appel d’un professionnel concernant une décision sur culpabilité rendue le 10 mai 2016 (ci-après « Décision ») par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Par sa Décision, le Conseil déclarait l’appelant coupable du seul chef d’infraction porté à son endroit par l’intimé.

Les...

30 octobre 2018

Dans la présente affaire[1], le professionnel Jacques Znaty (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire de six mois imposée par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») dans sa décision rendue le 20 avril 2018.

L’Appelant est déclaré...

23 octobre 2018

Dans la présente affaire, le professionnel Luc Martineau (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision sur sanction rendue le 2 mars 2018 par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui lui imposait une radiation temporaire de 5 ans et 7 500$ d’amende.

Les faits sont les suivants. Le 1...

25 septembre 2018

Dans l’affaire Isabelle[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par Mme Anik Isabelle (ci-après « Appelante »), Intimée en première instance, à l’égard des sanctions lui ayant été imposées par le Conseil de discipline de l’Ordre des Pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec 11 des 13 chefs sur lesquels elle a plaidé coupable.

Les faits sont les...

18 septembre 2018

Dans l’affaire Bernier[1], le Tribunal était saisi de deux (2) appels, l’un par M. Léo Bernier (ci-après « Intimé ») et l’autre par M. Marcel Bonneau, en sa qualité de syndic (ci-après « Syndic ») de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Ordre »), réunis pour une audition commune et portant sur la sanction imposée à l’Intimé par le Conseil de...

11 septembre 2018

Dans la présente affaire[1], le Dr Quang Hung Nguyen (ci-après « Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).

Les faits sont les suivants : le 23 décembre 2012, une jeune femme de 20 ans est...