Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par le professionnel, M. Martial Lavoie (ci-après « Appelant »), concernant les décisions sur culpabilité et sur sanction du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »).
Le 22 décembre 2016, le Conseil déclare l’Appelant coupable d’avoir instrumenté des actes notariés, alors qu’il était...
Décision en première instance
Dans la présente affaire[1], Mme Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre professionnel des pharmaciens (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande de sursis d’exécution d’une sanction de la nature d’une période de radiation de 24 mois imposée au professionnel par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont simples. Le 22 avril 2015, une patiente enceinte et son conjoint se présentent au bureau du professionnel. Au cours de la...
Décision en première instance
Dans la présente affaire[1], le Dr Pierre Courchesne (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après « Conseil »). Après l’avoir reconnu...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant l’intimé du seul chef d’infraction ayant fait l’objet d’un débat sur culpabilité en première instance.
Les faits sont les...
Décision en première instance
Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de...
Dans les présentes affaires[1], les deux parties se pourvoient en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal »).
M. Pascal Terjanian (ci-après « Professionnel ») interjette appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. Il...
Décision en première instance
Dans la présente affaire[1], le Dr Guy Auger, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Frédéric Duguay à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 30 juin 2016 et 27 avril 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. Le 25 novembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur...
Décision de première instance
Dans la présente affaire[1], M. Hendrick J. Bütter (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre....
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Albert Fritz Gardiner concernant une décision sur sanction rendue le 14 décembre 2016 par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. L’appelant suit une patiente, Mme V. P., de 1981 à 2014. En janvier 2014, Mme V. P. demande à l’appelant une copie de son...
Dans la présente affaire[1], M. Gilles St-Pierre (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Accessoirement, il présente une demande particulière intitulée « Requête en arrêt des procédures ».
...Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Bernard Poulin, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier acquittait Mme...
Dans les présentes affaires[1], Me White, Me Lajoie et Me Argun (ci-après « Intimés ») demandent le rejet des appels interjetés par M. Chabot (ci-après « Appelant »).
Les faits se résument ainsi. En novembre 2012, la Cour du Québec rend deux jugements déclarant l’Appelant quérulent à l’égard de l’autre partie et le condamnant à payer 20 000 $ à titre de dommages-...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une requête en rejet portant sur un appel déposé par Mme Georgette Fleischer concernant une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec du 1er février 2018 acquittant l’intimé, Me Louis Brousseau, de l’ensemble des reproches contenus dans une plainte privée déposée par l’appelante.
Les faits sont les...
Dans la présente affaire[1], Me Valérie Poulin (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. En 2010, l’...
Dans les présentes affaires[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») rejette les appels de Marie-Claude Gagnon (ci-après « Appelante ») et de Bernard Moreau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions rendues par le Conseil de discipline des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») les condamnant au paiement des déboursés.
Les faits sont les suivants. Le...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Jean Boudreau, syndic ad hoc, à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Mme Suzanne Vallières de neuf (9) des dix-huit (18) chefs d’infraction portés à son endroit.
Les faits sont les suivants....
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande de sursis d’exécution de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») déposée par Mme Alexandrine Denis (ci-après « Appelante ») en lien avec la plainte déposée par Mme Cindy Gosselin, en sa qualité de syndique adjointe...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande déposée par M. Marc Tremblay en sursis d’exécution d’une ordonnance de radiation provisoire immédiate ordonnée par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. Le 5 septembre 2018, l’intimée, en sa qualité de syndique adjointe, dépose contre l’...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Jamie Malus (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec la plainte déposée par Me Diane Gareau, en sa qualité de syndique adjointe de la Chambre des notaires du Québec (ci-...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Martin Cousineau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanctions rendues par le Conseil de discipline des audioprothésistes du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. L’Appelant est président de Lobe Réseau inc., société par...
Dans les présentes affaires[1], le Tribunal était saisi d’une requête en sursis d’exécution d’une décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») imposant au professionnel, Dr Juan Carlos Cordoba, une période de radiation temporaire de trois (3) ans pour avoir fait preuve d’inconduite sexuelle à l’égard d’une patiente.
Les faits sont...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande pour être relevée du défaut de présenter une demande en rejet d’appel, d’une demande en rejet d’appel et d’une demande de provision pour frais, toutes déposées par Mme Véronica-Elizabeth Carvajal-Quinteros (ci-après « Intimée »). De même le Tribunal était saisi d’une requête pour dépôt de nouvelle preuve en...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Michel Sakellarides (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »).
Les faits sont les suivants. L’Appelant traite des personnes souffrant d’...