Dans l’affaire Chbeir[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi des appels de la syndique adjointe et du professionnel remettant en question la justesse de la sanction prononcée par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »).
Les faits sont les suivants. Le 14 décembre 2010, le professionnel pratique une...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête présentée par l’appelant et visant à annuler un jugement par défaut rendu contre lui par un autre banc du Tribunal le 7 novembre 2016. L’appelant plaide, au soutien de sa requête, qu’il était incarcéré lorsque ce jugement fut rendu. Pour l’intimée, c’est en raison de la négligence grossière de l’appelant qu’un jugement par défaut fut...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête de la professionnelle pour prolongation du délai d’appel des décisions sur culpabilité et sanction respectivement rendues les 2 décembre 2015 et 18 avril 2016 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits de cette affaire se détaillent comme suit. L’appelante fut déclarée...
Le 8 décembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueillait, par la présente décision[1], l’appel du Dr John Backler quant à une décision rendue le 5 juin 2012 par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier était trouvé coupable des douze chefs d’infraction portés contre lui.
Les faits se...
Dans l’affaire Chiropraticiens (Ordre professionnel des) c. Gérard [1] rendue le 22 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se prononce sur une demande en rejet de l’appel de la syndique de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (ci-après l’« Ordre »). Le professionnel, M. Alain Gérard, soulève que la demande en appel n’énonce pas, de façon détaillée, les motifs...
Le 8 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejetait l'appel porté par le professionnel eut égard aux décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après le « Conseil »)[1] les 31 juillet et 22 décembre 2014.
Les faits en espèce se résument comme suit. Le professionnel obtient...
Le 8 novembre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueillait partiellement l'appel du syndic de la Chambre des notaires du Québec portant sur une sanction imposée à la professionnelle conformément à l’article 156 al. 2 du Code des professions. Les critères d’application de la sanction minimale prévue à cette disposition sont en cause dans la présente décision[1].
...Le 8 novembre 2016, dans l’affaire Moreau c. Ingénieurs (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait en partie la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après le « Conseil ») en ce qui concerne la condamnation de M. Bernard Moreau, appelant, au paiement de 33 % des déboursés engendrés dans le cadre du...
Le 28 octobre 2016, dans l’affaire Di Genova c. Pharmaciens (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») confirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ci-après le « Conseil ») en rejetant l’appel sur culpabilité et sanction de l’appelant, M. Di Genova.
Les faits menant au chef d’...
Le 27 octobre 2016, dans l’affaire Gruszczynski[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») et acquittait l’appelant de tous les chefs d’infraction pour lesquels il avait été déclaré coupable en première instance.
Les faits de cette affaire sont les suivants....
Dans l’affaire Adessky[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l’appel d’une décision interlocutoire du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») rejetant la demande préliminaire de l’appelant, Me Kenneth Adessky, en arrêt des procédures au motif de nullité de la plainte portée contre lui.
Les faits de cette...
Dans la décision Dallaire c. Agronomes (Ordre professionnel des)[1] rendue le 7 octobre 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueille partiellement l’appel du professionnel, M. Robert Dallaire.
Le 27 février 2004, le professionnel dépose un avis de projet auprès du ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs (ci...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») accueille la requête de la syndique adjointe de la Chambre des notaires du Québec en rejet de l’appel porté par Mme Louise Anne Gélinas relativement aux décisions sur culpabilité et sur sanction prononcées par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil ») le 18 avril 2016.
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Dans l'affaire Girard c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l'appel d'une décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des Médecins (ci-après le « Conseil »). L'appelant prétendait que le Conseil lui avait imposé une sanction excessive eu égard à la nature des manquements qui lui...
Dans l’affaire Granger c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette l’appel sur culpabilité et sur sanction des décisions respectivement rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « le Conseil ») le 31 octobre 2013 et le 5 janvier 2015 contre l’appelante, Mme Micheline Granger.
...Dans l'affaire Oiknine[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se penche sur les décisions rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après le « Conseil ») sur culpabilité et sur sanction relativement aux gestes et paroles à caractère sexuel posés par l’appelant à l'endroit d'une employée de l’hôpital où il travaillait.
...Dans l'affaire Moïse c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel sur culpabilité et sanction d'une décision du Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Conseil ») en matière de gestes abusifs à caractère sexuel à l'endroit d'une patiente.
...Dans l'affaire Kawaiah c. Dentistes (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel fondé sur l'article 182.1 du Code des professions. L'appelant, M. Abdalhadi Kawaiah, se pourvoit à l'encontre d'une décision du Comité exécutif de l'Ordre des dentistes du Québec (ci-après le « Comité exécutif ») refusant sa réinscription au...
Dans l'affaire Chouinard[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l'appel d'une décision du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil ») portant sur l'altération d'un testament après signature et l’émission d’une copie non conforme à l’original. Se pourvoyant devant le Tribunal, le professionnel soutenait que le Conseil avait jugé...
Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se penchait sur une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après le « Conseil ») dans laquelle celui-ci accueillait une requête pour procès distincts présentée par M. Luc Doyon, intimé en première instance.
Le 29 mars 2016, dans l’affaire Mercier[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») confirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en rejetant les appels entrepris par Mme Nathalie Mercier, dentiste, et ses vingt-sept (27) collègues (ci-après les « Professionnels »).
Au moment des faits, tous...
Le 10 mars 2016, dans l’affaire Comptables professionnels agréés (Ordres des) c. Sirois[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait en partie la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») en ce qui a trait à la sanction imposée à M. Mario Sirois.
Les faits de...
Le 23 février 2016, dans l’affaire Comptables professionnels agréés (Ordres des) c. Hamel[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal »), infirmait la décision du Conseil de discipline des comptables professionnels agrées du Québec (ci-après le « Conseil ») à l’effet d’acquitter l’intimé, M. Daniel Hamel, d’avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession...
Dans l’affaire Girouard c. Comptables professionnels agréés (Ordre des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des Comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») à l’effet de ne pas suivre la suggestion commune des parties quant à la sanction, et ce, afin d’appliquer une sanction plus sévère que...