Loading...
09 mai 2017

Dans l’affaire Granger c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette l’appel sur culpabilité et sur sanction des décisions respectivement rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « le Conseil ») le 31 octobre 2013 et le 5 janvier 2015 contre l’appelante, Mme Micheline Granger.

...
04 mai 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête pour ordonnance de sursis. Il s’agit d’un infirmier qui demande la suspension de l’exécution provisoire d’une décision prise par le Comité exécutif de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Comité ») ordonnant sa radiation aux termes de l’article 55.1 du Code des professions...

02 mai 2017

Dans l'affaire Oiknine[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se penche sur les décisions rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après le « Conseil ») sur culpabilité et sur sanction relativement aux gestes et paroles à caractère sexuel posés par l’appelant à l'endroit d'une employée de l’hôpital où il travaillait.

...
27 avril 2017

Dans l'affaire Moïse c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions  (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel sur culpabilité et sanction d'une décision du Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Conseil ») en matière de gestes abusifs à caractère sexuel à l'endroit d'une patiente.

...
25 avril 2017

Dans l'affaire Kawaiah c. Dentistes (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel fondé sur l'article 182.1 du Code des professions. L'appelant, M. Abdalhadi Kawaiah, se pourvoit à l'encontre d'une décision du Comité exécutif de l'Ordre des dentistes du Québec (ci-après le « Comité exécutif ») refusant sa réinscription au...

20 avril 2017

Dans l'affaire Chouinard[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi de l'appel d'une décision du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après le « Conseil ») portant sur l'altération d'un testament après signature et l’émission d’une copie non conforme à l’original. Se pourvoyant devant le Tribunal, le professionnel soutenait que le Conseil avait jugé...

13 avril 2017

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se penchait sur une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après le « Conseil ») dans laquelle celui-ci accueillait une requête pour procès distincts présentée par M. Luc Doyon, intimé en première instance.

11 avril 2017

Le 29 mars 2016, dans l’affaire Mercier[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») confirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en rejetant les appels entrepris par Mme Nathalie Mercier, dentiste, et ses vingt-sept (27) collègues (ci-après les « Professionnels »).

Au moment des faits, tous...

06 avril 2017

Le 10 mars 2016, dans l’affaire Comptables professionnels agréés (Ordres des) c. Sirois[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait en partie la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») en ce qui a trait à la sanction imposée à M. Mario Sirois.

Les faits de...

04 avril 2017

Le 23 février 2016, dans l’affaire Comptables professionnels agréés (Ordres des) c. Hamel[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal »), infirmait la décision du Conseil de discipline des comptables professionnels agrées du Québec (ci-après le « Conseil ») à l’effet d’acquitter l’intimé, M. Daniel Hamel, d’avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession...

30 mars 2017

Dans l’affaire Girouard c. Comptables professionnels agréés (Ordre des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirmait la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des Comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») à l’effet de ne pas suivre la suggestion commune des parties quant à la sanction, et ce, afin d’appliquer une sanction plus sévère que...

23 janvier 2017

M. Cosneanu ayant passé son Barreau, le voilà dorénavant stagiaire.

Nous sommes très heureux d’accueillir M. Cosneanu à temps plein au sein de nos bureaux.

Encore une fois : bienvenue dans l'équipe & félicitations.

15 décembre 2016

L'équipe de Battah - Droit professionnel vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et une année 2017 remplie de bonheur.  

carte-de-voeux-2016

21 novembre 2016

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Jannie Jacques.

Membre du Barreau depuis 2015, Me Jannie Jacques est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval. Pendant ses études universitaires, elle a été membre de l’équipe de basketball du Rouge et Or en plus d’occuper un emploi d’étudiante en droit au ministère de la Justice du Québec. Elle a reçu à trois reprises...

15 septembre 2016

Le 6 juillet 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») a confirmé la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après le « Conseil ») dans le dossier du Dr. Nguyen en rejetant l'appel entrepris par le syndic adjoint ainsi que celui du Docteur lui-même[1].

Les faits menant à la plainte auprès du syndic concernent les interventions du Dr....

31 août 2016

Un nouvel avocat se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Fedor Jila.

Titulaire d'un Baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2015, Me Fedor Jila s'est joint à l'équipe Battah - Droit professionnel en 2016 après avoir acquis une expérience diversifiée en litiges et résolutions de conflits.

Ayant principalement œuvré dans le...

16 août 2016

Le 15 juin 2016, dans l'affaire Bion c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions s’est prononcé sur la justesse d’une sanction imposée par le Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « le Conseil ») en matière de liens intimes, amoureux et sexuels avec une cliente.

...
06 août 2016

Bonjour à tous,

J'ai décidé de courir le circuit de 50km du Juritour de Fibrose kystique Québec, une randonnée "jusqu'à ce jour" cycliste et gourmande pour mobiliser la communauté juridique, qui aura lieu le 18 septembre prochain à l'auberge Les Trois Tilleuls à Saint-Marc-sur- Richelieu.

Imaginez les avocats, juges, notaires, huissiers, juristes, étudiants et parajuristes du Québec, en...

02 août 2016

Dans cette affaire récente[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») rappelle son rôle en tant que tribunal d'appel et la déférence qui s'impose face au décideur de première instance. De plus, une dissidence est exprimée quant au poids à accorder aux facteurs objectifs et subjectifs retenus au stade de la sanction.

M. Karkar (ci-après « Appelant ») a été reconnu...

26 juillet 2016

Le 20 juin 2016, le Tribunal des professions a rendu une décision[1] intéressante portant sur sa compétence en appel.

Les faits donnant naissance au litige se résument comme suit. L'appelant, Monsieur Kamran Kafi Tehrani, s'est fait octroyer un certificat d'immatriculation à titre d'étudiant en médecine en 2009. En janvier 2016, le Collège des médecins du Québec (CMQ) reçoit un signalement selon lequel l'appelant avait été reconnu...

26 juillet 2016

Notre équipe s'agrandit, souhaitons la bienvenue à M. Daniel Cosneanu !

Étudiant à l'École du Barreau du Québec, M. Daniel Cosneanu a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université de Montréal en 2016.

Au cours de ses études universitaires, M. Cosneanu a agi à titre d’étudiant bénévole à la Clinique d’information juridique à l’Université de Concordia.  De plus, il a...

31 mai 2016

Le 30 mai 2016[1], le Tribunal des professions (ci-après « le Tribunal ») a réaffirmé la discrétion judiciaire que les décideurs de première instance ont pour accorder plus de poids à un ou à plusieurs objectifs de la sanction disciplinaire. Dans sa décision, le Tribunal traite notamment de l'exemplarité de la sanction et de la nécessité de protéger la population d'une pratique courante dans la profession des...

19 mai 2016

Le 19 mai 2016, dans l'affaire Starra c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirme la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »), en concluant que le Conseil a erré de façon manifeste et dominante dans l'appréciation de la preuve.

Les faits menant à la plainte concernent un patient...

05 avril 2016

En décembre 2015, le Tribunal des professions s’est penché sur l’interrelation et les limites entre les pouvoirs administratifs d’un ordre professionnel, en vertu de l’article 55.1 du Code des professions[1], et le pouvoir disciplinaire prévu à son article 149.1.

Dans cette affaire[2]...

15 décembre 2015

Carte Voeux Battah 2015  

L'équipe de Battah - Droit professionnel vous souhaite de merveilleuses fêtes et une joyeuse nouvelle année.