M. Cosneanu ayant passé son Barreau, le voilà dorénavant stagiaire.
Nous sommes très heureux d’accueillir M. Cosneanu à temps plein au sein de nos bureaux.
Encore une fois : bienvenue dans l'équipe & félicitations.
L'équipe de Battah - Droit professionnel vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et une année 2017 remplie de bonheur.
Une nouvelle avocate se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Jannie Jacques.
Membre du Barreau depuis 2015, Me Jannie Jacques est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval. Pendant ses études universitaires, elle a été membre de l’équipe de basketball du Rouge et Or en plus d’occuper un emploi d’étudiante en droit au ministère de la Justice du Québec. Elle a reçu à trois reprises...
Le 6 juillet 2016, le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») a confirmé la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après le « Conseil ») dans le dossier du Dr. Nguyen en rejetant l'appel entrepris par le syndic adjoint ainsi que celui du Docteur lui-même[1].
Les faits menant à la plainte auprès du syndic concernent les interventions du Dr....
Un nouvel avocat se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Fedor Jila.
Titulaire d'un Baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2015, Me Fedor Jila s'est joint à l'équipe Battah - Droit professionnel en 2016 après avoir acquis une expérience diversifiée en litiges et résolutions de conflits.
Ayant principalement œuvré dans le...
Le 15 juin 2016, dans l'affaire Bion c. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions s’est prononcé sur la justesse d’une sanction imposée par le Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « le Conseil ») en matière de liens intimes, amoureux et sexuels avec une cliente.
...Bonjour à tous,
J'ai décidé de courir le circuit de 50km du Juritour de Fibrose kystique Québec, une randonnée "jusqu'à ce jour" cycliste et gourmande pour mobiliser la communauté juridique, qui aura lieu le 18 septembre prochain à l'auberge Les Trois Tilleuls à Saint-Marc-sur- Richelieu.
Imaginez les avocats, juges, notaires, huissiers, juristes, étudiants et parajuristes du Québec, en...
Dans cette affaire récente[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») rappelle son rôle en tant que tribunal d'appel et la déférence qui s'impose face au décideur de première instance. De plus, une dissidence est exprimée quant au poids à accorder aux facteurs objectifs et subjectifs retenus au stade de la sanction.
M. Karkar (ci-après « Appelant ») a été reconnu...
Le 20 juin 2016, le Tribunal des professions a rendu une décision[1] intéressante portant sur sa compétence en appel.
Les faits donnant naissance au litige se résument comme suit. L'appelant, Monsieur Kamran Kafi Tehrani, s'est fait octroyer un certificat d'immatriculation à titre d'étudiant en médecine en 2009. En janvier 2016, le Collège des médecins du Québec (CMQ) reçoit un signalement selon lequel l'appelant avait été reconnu...
Notre équipe s'agrandit, souhaitons la bienvenue à M. Daniel Cosneanu !
Étudiant à l'École du Barreau du Québec, M. Daniel Cosneanu a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université de Montréal en 2016.
Au cours de ses études universitaires, M. Cosneanu a agi à titre d’étudiant bénévole à la Clinique d’information juridique à l’Université de Concordia. De plus, il a...
Le 30 mai 2016[1], le Tribunal des professions (ci-après « le Tribunal ») a réaffirmé la discrétion judiciaire que les décideurs de première instance ont pour accorder plus de poids à un ou à plusieurs objectifs de la sanction disciplinaire. Dans sa décision, le Tribunal traite notamment de l'exemplarité de la sanction et de la nécessité de protéger la population d'une pratique courante dans la profession des...
Le 19 mai 2016, dans l'affaire Starra c. Médecins (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») infirme la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »), en concluant que le Conseil a erré de façon manifeste et dominante dans l'appréciation de la preuve.
Les faits menant à la plainte concernent un patient...
L'équipe de Battah - Droit professionnel vous souhaite de merveilleuses fêtes et une joyeuse nouvelle année.
Le Tribunal des professions a tout récemment rendu une décision rejetant l’appel logé par le Dr Harrison dans une affaire l’opposant à son Ordre professionnel.
Rappelons sommairement que le Dr Harrison s’était vu imposer une période de radiation temporaire de douze (12) mois en juillet 2014, après avoir plaidé coupable à un chef d’infraction lui reprochant d’avoir tenu des propos à caractère sexuel et de s’être adonné à des...
Dans cette affaire récente[1], le Dr Marcel Laurion porte en appel la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « le Conseil ») lui imposant une sanction disciplinaire de l’ordre d’une radiation temporaire de cinq mois.
Sommairement, Dr Laurion a été reconnu coupable d’avoir négligé d’obtenir toutes les informations pertinentes relatives à...
Dans l’affaire récente Rezaie c. Médecins[1], le Tribunal des professions confirme la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil ») accueillant une demande de limitation provisoire d’exercice ordonnant au Dr Raymond Rezaie de cesser de procéder à des circoncisions néonatales.
La plainte initialement...
Au début du mois de mai, le Tribunal des professions accueillait une requête en rejet d’appel d’une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (ci-après « le Conseil »), qui accordait la dispense de publication de l’avis de radiation temporaire d’un membre.[1]
En première instance, l’acupuncteur a enregistré un plaidoyer de culpabilité...
Le Tribunal des professions a récemment rendu l’une des rares décisions sur le sujet peu étoffé des peines consécutives, principe développé par le droit criminel et adapté par la suite au droit disciplinaire.
Cette affaire concerne un médecin trouvé coupable de six chefs d’infraction pour avoir prescrit des arrêts de travail sans investigation ni suivi, et dans le cas d’un seul patient, pour avoir constitué un dossier fictif...
Le 10 mars 2015, dans la décision Pilorgé c. Médecins[1], le Tribunal des professions a confirmé qu’un long délai préinculpatoire n’était pas, en soi, un motif déterminant pour justifier l’octroi d’un sursis d’exécution d’une ordonnance de limitation provisoire.
Cette requête fait suite à la plainte déposée par l’Intimée à l’encontre du Requérant pour avoir contrevenu à plusieurs dispositions du Code des...
Le 26 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu deux décisions[1] à l’effet que l’installation d’équipements pétroliers ne relève pas de la compétence exclusive des ingénieurs.
Le premier arrêt concernait M. Bibeau, un technologue professionnel ayant fait l’objet d’une poursuite pénale pour avoir effectué des travaux d’installation d’équipements pétroliers, sans être sous l’autorité d’un ingénieur. Cassant les...
Le 27 janvier 2015, dans l’affaire Lizotte c. Aviva, compagnie d'assurances du Canada[1], la Cour d’appel du Québec a statué qu’en l’absence d’une mention claire et explicite du législateur, le privilège relatif au litige est opposable à une demande d’enquête d’un syndic de la Chambre de l’assurance de dommages (ci-après « ChaD »).
Les faits de cette affaire se résument comme suit. Mme Lizotte, en sa qualité de syndic de la...
Dans une décision récente[1], en raison du critère des circonstances exceptionnelles et d’un risque de préjudice irréparable, le Tribunal des professions a accordé une ordonnance de sursis à un infirmier (l’Appelant) se portant en appel des décisions sur culpabilité et sanction du Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (le Conseil). L'Appelant avait été reconnu coupable d'avoir posé des gestes abusifs à...
À titre introductif, il est utile de mentionner que la province de l’Ontario a mis en place un organisme civil d’application de la loi indépendant de la police, l’Unité des enquêtes spéciales (ci-après « l’UES »), qui a pour mission d’enquêter sur les policiers impliqués dans les incidents où quelqu’un est mort, a subi une blessure grave ou allègue une agression sexuelle.
Le règlement sur la Conduite et obligations des agents de police en ce qui concerne les enquêtes de l’unité...
Depuis plusieurs années déjà, des travaux ont été entamés en vue de mettre en œuvre une importante réforme du Code des professions. C’est cette année qu’une Loi omnibus devrait être déposée par le ministre de la Justice à cet effet. Rappelons que ce Code édicte les règles qui gouvernent les 45 ordres professionnels du Québec.
En prévision de cette réforme, en...