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Le Tribunal des professions a tout récemment rendu une décision rejetant l’appel logé par le Dr Harrison dans une affaire l’opposant à son Ordre professionnel.

 Rappelons sommairement que le Dr Harrison s’était vu imposer une période de radiation temporaire de douze (12) mois en juillet 2014, après avoir plaidé coupable à un chef d’infraction lui reprochant d’avoir tenu des propos à caractère sexuel et de s’être adonné à des gestes sexuels envers une étudiante en médecine de première année.

 À cet effet, le professionnel appelant plaide notamment que la sanction imposée par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, ci-après le « Conseil de discipline », est déraisonnable.

 Le Tribunal des professions détermine ultimement que la décision du Conseil de discipline n’est entachée d’aucune erreur manifeste ou dominante pour les motifs ci-après rappelés.

 D’entrée de jeu, le Tribunal statue que le Conseil de discipline a, à juste de titre, qualifié les gestes commis par le Dr Harrison de « harcèlement sexuel » et estime que le décideur de première instance « aurait pu ajouter que les attouchements non consentis par N.T. constituent à ne pas en douter une agression sexuelle ».

 Par ailleurs, le Tribunal considère que le fait que les gestes pour lesquels Dr Harrison a été reconnu coupable ne s’inscrivent pas dans une relation « médecin-patient » ne commandait pas au Conseil de discipline de s’écarter du corpus jurisprudentiel en pareille matière, en ce que « ses gestes ne sont pas moins graves dans les circonstances que s’ils avaient été posés à l’égard d’une patiente ».

 D’autre part, il est rappelé au paragraphe 41 de la décision du Tribunal que la jurisprudence ne peut demeurer statique et qu’elle doit s’adapter à l’époque et à l’évolution de la société en considération du fait que « dans toutes les sphères de la société, on s’évertue à mettre en échec le harcèlement, principalement le harcèlement sexuel et évidemment, tous les types d’agressions, au premier chef, les agressions sexuelles. »

 Reprenant les principes énoncés par la Cour suprême dans l’affaire Nasogaluak[1], le Tribunal établi que « dans la détermination d’une sanction, on doit tenir compte aussi des besoins de la collectivité au sein de laquelle l’infraction a été commise ».

 Enfin, nous retenons de cette décision que la sévérité d’une sanction imposée à un professionnel en considération notamment de la nécessité de tenir compte du principe de tolérance zéro pour les infractions à caractère sexuel n’est pas un motif d’appel.

 

 Sara Lirette, avocate en droit professionnel slirette@battah.ca (514) 861-1110, ext. 268

[1] R. c. Nasogaluak, 2010 CSC 6.