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Dans cette affaire récente[1], le Dr Marcel Laurion porte en appel la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « le Conseil ») lui imposant une sanction disciplinaire de l’ordre d’une radiation temporaire de cinq mois.

 

Sommairement, Dr Laurion a été reconnu coupable d’avoir négligé d’obtenir toutes les informations pertinentes relatives à un patient qui avait subi une intervention chirurgicale le jour même et de procéder à une évaluation de ce patient dans les meilleurs délais alors qu’il était de garde. Soulignons que le médecin a été appelé à quatre reprises par les infirmières avant d’apprendre que le patient était finalement décédé.

 

En l’espèce, la seule véritable question en litige sur laquelle le Tribunal des professions est appelé à se pencher concerne la justesse de la sanction imposée par le Conseil.

 

Dans le présent cas, Dr Laurion reproche au Conseil de ne pas avoir tenu compte des « problèmes de communication » entre lui et le personnel infirmier le soir des événements comme facteur atténuant et allègue que les infirmières auraient dû l’informer de tout le contenu du dossier médical du patient.

 

Le Tribunal confirme que le Conseil était tout indiqué de n’accorder aucun effet atténuant à ce prétendu manque de communication dans les circonstances, en ce qu’il était de la responsabilité du chirurgien de garde d’obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de son diagnostic et de se rendre au chevet de son patient dans le doute.

 

Par ailleurs, le Tribunal, lorsqu’appelé à évaluer la jurisprudence applicable aux infractions de même nature, énonce qu’il « n’existe pas de sanction uniforme pour une infraction donnée » et qu’une « sanction doit être individualisée en fonction de la personnalité du professionnel et des circonstances particulières du dossier »[2].

 

Il est également rappelé au paragraphe 26 de la décision que le principe de l’individualisation des sanctions engendre inévitablement un certain degré de disparité entre les différentes sanctions imposées et que la jurisprudence ne peut demeurer statique, bien que les précédents doivent être considérés par le décideur.

 

D’autre part, le Tribunal estime que l’argument voulant que la radiation de cinq mois prononcée équivaille à une mise à la retraite n’est pas pertinent lorsque la sanction imposée est appropriée.

 

Nous retenons également de cette décision que l’impact de l’absence du médecin au travail et sur sa clientèle ne peut céder le pas à la protection du public qui est décrite par le Tribunal comme étant « le droit pour le public d’avoir accès aux professionnels les plus qualifiés et les plus respectueux de leur code de déontologie. »[3]

 

En somme, il est déterminé que l’appel du Dr Laurion doit être rejeté puisque la décision du Conseil, quoique sévère, n’est entachée d’aucune erreur manifeste ou dominante pouvant justifier l’intervention du Tribunal.

 

 

 

Sara Lirette, avocate en droit professionnel

slirette@battah.ca

(514) 861-1110, ext. 268

[1]Laurion c. Médecins, (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 59 (CanLII).

[2]Ibid., par. 24.

[3]Ibid., par. 31.