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Le secret professionnel et le devoir de loyauté ont définitivement été des sujets d’actualité au mois de février 2015. En effet, tant la Cour Suprême du Canada[1] que le Tribunal des professions se sont prononcés sur ces questions fort intéressantes. Pour sa part, le Tribunal des professions a confirmé les décisions sur culpabilité et sanction du Conseil de discipline du Barreau du Québec, imposant une radiation de 5 mois à une avocate qui a dénoncé une fraude commise par son client, dérogeant de ce fait à son devoir de loyauté envers celui-ci[2].

L’avocate en question représentait son client dans ses démarches d’immigration. À cette fin, elle a soumis aux autorités fédérales un diplôme universitaire fourni par son client. Elle fut par la suite informée qu’il s’agissait d’un faux diplôme. Après avoir effectué quelques vérifications, elle conclut à la fausseté du diplôme et demande à son client de s’auto-dénoncer, sans quoi elle le fera elle-même. Ce qu’elle fit effectivement auprès des autorités canadiennes, mais également auprès des autorités de son pays d’origine.

Le Tribunal a rejeté la défense de l’avocate selon laquelle elle était en dilemme face à la dualité de ses obligations professionnelles, d’une part envers son client et d’autre part, envers le public. Le Tribunal ajoute à cet effet que les obligations déontologiques ne s’opposent pas entre elles et que « le devoir de loyauté sert non seulement le client lui-même, mais il poursuit aussi une fin sociétale tout aussi importante »[3] puisque « si une partie au litige n’est pas assurée de la loyauté sans partage de son avocat ni cette partie ni le public ne croiront que le système juridique peut s’avérer un moyen sûr et fiable de résoudre leur conflit »[4].

Il rappelle ensuite que le secret professionnel n’est pas au bénéfice de l’avocat, mais bien du client et qu’à ce titre, il est le seul, avec le Tribunal dans certains cas, à pouvoir le relever de son secret.

Le Tribunal rejette également l’argument de l’avocate à l’effet que l’infraction requiert une intention blâmable, qu’elle n’avait pas.

Il conclut finalement que l’avocate a manqué à son devoir de loyauté en posant des gestes susceptibles de nuire à son client et que le respect de ce devoir est au cœur de la relation avocat-client.

Nous retenons de cette décision que : « face à son dilemme, l’avocate aurait pu, consulter le bureau du syndic et cesser d'occuper pour son client. La seule option qui ne lui était pas ouverte : celle de dénoncer son client comme elle l'a fait ».  

 

Andréanne LeBel, avocate en droit professionnel

alebel@battah.ca

(514) 861-1110, poste 263  

 

[1] Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7. Cette décision fera d’ailleurs l’objet d’un billet de notre collègue Me Nancy Lapointe sous peu.

[2] Ben Bahri c. Avocats (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 20.

[3] Idem, paragraphe 84.

[4] Idem, paragraphe 83.