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Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d'un appel du professionnel, M. J. Kenrick Sproule (ci-après le « Professionnel ») et d’un appel du syndic ad hoc du Barreau du Québec, Me Pageau (ci-après le « Syndic ») qui se pourvoient à l’encontre des décisions rendues par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les suivants. Le Professionnel est impliqué dans trois dossiers pour lesquels il est responsable de rédiger divers contrats liés aux investissements et financements de ses clients. Dans deux des trois dossiers, le Professionnel rédige des contrats pour l'investissement de sommes importantes de la part de deux de ses clients dans une compagnie qui est également sa cliente. Cette compagnie leur produit une note promissoire et/ou une lettre de crédit en contrepartie des sommes investies. Les sommes sont alors versées dans le compte en fidéicommis du Professionnel et pour chacun des clients, une partie importante de ces montants est retirée suite à des instructions données par un tiers, entrainant une perte financière considérable pour les clients. Dans l'autre dossier, des montants importants sont également déposés dans le compte en fidéicommis du Professionnel et une partie de ceux-ci est à nouveau retirée suivant les instructions d'un tiers, ce qui entraine une perte financière importante pour la cliente ayant investi.

À la lumière de ces faits, le Syndic reproche au Professionnel d'avoir été négligent ou insouciant et d'avoir manqué à ses devoirs de diligence, de compétence et de probité en acceptant de s'impliquer comme avocat et fiduciaire dans une opération de financement et/ou investissement, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que cette opération était hautement douteuse (trois chefs). Suite aux représentations des parties, le Conseil déclare le Professionnel coupable et le condamne à des périodes de radiation temporaire totalisant 3 ans pour l'ensemble des chefs. Le Professionnel porte les décisions sur culpabilité et sur sanction en appel tandis que le Syndic interjette appel de la décision sur sanction, jugeant que le Professionnel aurait dû être condamné à une radiation permanente.

Le Tribunal formule les questions en litige comme suit : (1) Le Conseil a-t-il erré en omettant de tenir compte des expertises administrées de part et d’autre en regard des déclarations de culpabilité sur les trois chefs? (2) Le Conseil a-t-il erré en imposant des périodes de radiation temporaire de trois ans à l’égard de toutes les déclarations de culpabilité? (3) Le Conseil a-t-il erré en imposant au professionnel une ordonnance de remboursement de 2 618 660,80 $ en faveur de B... C... C... Group Inc.?

Concernant la première question, le Professionnel prétend que le Conseil n'a tenu compte d'aucune des deux expertises présentées par le Syndic et par lui-même en lien avec le caractère douteux des opérations financières gérées par le Professionnel et qu'il a ainsi commis une erreur manifeste et dominante permettant l'intervention du Tribunal. Le Tribunal conclut qu'en effet, à la lecture de la décision, le Conseil a commis une erreur de droit en omettant d'indiquer les motifs justifiant d'avoir écarté les expertises ou en omettant de tenir compte desdites expertises. Le Tribunal se penche alors sur le contenu de ces expertises et détermine que celles-ci n'affectent pas les conclusions atteintes par le Conseil et ne justifient pas de renverser le verdict de culpabilité à l'égard du Professionnel.

Concernant la deuxième question, le Professionnel plaide que ni la protection du public ni le souci de prévenir la récidive ou le désir de le sanctionner ne justifient qu'on lui impose une radiation temporaire dépassant 6 mois. Quant au Syndic, il prétend que le Conseil a erré à plusieurs égards en imposant une sanction démesurément clémente et plus précisément sur les aspects suivants: (1) le Conseil a considéré l'absence d'intention malicieuse du Professionnel comme un facteur atténuant alors qu'il conclut que ce dernier a agi en toute connaissance de cause; (2) le Conseil a mal interprété deux décisions jurisprudentielles affectant ainsi la sanction octroyée; (3) le Conseil n'a pas suffisamment tenu compte du risque de récidive élevé; (4) le Conseil aurait dû tenir compte des précédents similaires chez les notaires et en Ontario.

D'emblée, le Tribunal rejette les prétentions du Professionnel qu'il juge non sérieuses et basées sur des décisions jurisprudentielles substantiellement différentes de la situation en l'espèce. En ce qui concerne les arguments du Syndic, le Tribunal conclut que le Conseil a en effet erré en utilisant l'absence d'intention malicieuse comme un facteur atténuant dans ce contexte, en analysant erronément l'une des décisions importantes présentées et en tenant compte de la durée du délibérée comme facteur atténuant, affectant ainsi la détermination de la sanction. De ce fait, le Tribunal conclut que la période de radiation temporaire de 3 ans octroyée au professionnel était manifestement non indiquée et octroie une radiation temporaire de 10 ans au Professionnel.

Concernant la dernière question, le Professionnel prétend que l'ordonnance de remboursement imposée en vertu de l’article 156 d) du Code des professions est illégale en ce que le Conseil a mal apprécié la preuve en regard des montants confiés au Professionnel et a mal interprété la norme réglementaire applicable. Le Tribunal conclut que l’ordonnance du Conseil repose sur la preuve administrée et constitue l’exercice du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par la loi. Il appartenait donc au Professionnel de contredire la preuve administrée par le Syndic dans le cadre de l'ordonnance de remboursement, ce qu’il n’a pas fait. En effet, dans sa décision, le Conseil note que le professionnel a pris connaissance de la preuve soumise par le Syndic et a eu l’opportunité de la contredire, ce qu’il a négligé de faire. Il ne peut, en appel, formuler des hypothèses et blâmer le Conseil de ne pas y avoir adhéré.

Nous retenons de cette décision notamment le rappel que le conseil de discipline n'est pas lié par les rapports d'expertise produits par les parties, mais qu'il doit tout de même motiver les raisons pour lesquelles il décide de les écarter.

 

  Me Jannie Jacques et Me Alexandra Morin, avocates en droit disciplinaire  

 

[1] Sproule c. Avocats (Ordre professionnel des), 2017 QCTP 76; Avocats (Ordre professionnel des) c. Sproule, 2017 QCTP 77.