Analyse de recevabilité et enquête
Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail consacre le droit du salarié de travailler dans un milieu de travail qui est exempt de harcèlement psychologique et oblige les employeurs à prendre les moyens raisonnables pour le prévenir ou, lorsqu’il est porté à sa connaissance, le faire cesser. Lorsque l’employeur a des raisons de croire qu’une personne est victime de harcèlement au sein de son organisation, il doit intervenir.
L’analyse de recevabilité consiste à faire une évaluation préliminaire de la situation alléguée dans une plainte de harcèlement psychologique déposée au sein de votre organisation. La démarche consiste à évaluer si les faits allégués présentent une apparence suffisante de harcèlement psychologique pour qu’il soit justifié d’entreprendre une démarche d’enquête complète. Cette analyse préliminaire permet donc de rapidement contenir les plaintes frivoles ou dénuées de toute chance d’être accueillies et de prendre les décisions appropriées pour gérer la situation.
À l’issue de la démarche, un rapport faisant état de la recevabilité de la plainte vous est remis. Selon vos besoins, nous sommes également en mesure de vous présenter un rapport qui contient des recommandations sur les facteurs de risques qui peuvent tout de même être présents dans le milieu de travail. Ce type de rapport vous aide à déterminer ce qui devrait être entrepris, après qu’une plainte ait été jugée non recevable, pour résoudre la situation et éviter qu’elle ne se dégrade et se transforme en harcèlement.
L’enquête fait généralement suite à une démarche d’analyse de recevabilité dont le résultat indique que la plainte pourrait raisonnablement représenter du harcèlement si les faits allégués étaient démontrés par une preuve prépondérante. Elle consiste à vérifier, selon une méthode rigoureuse et équitable, si la situation alléguée dans une plainte déposée au sein de votre organisation constitue du harcèlement au sens du cadre règlementaire et législatif applicable. Cette démarche comprend une phase active qui consiste à tenir des entrevues avec toutes les personnes appropriées et à récolter toute autre preuve pertinente. Cette première phase est suivie d’une phase d’analyse au cours de laquelle les informations récoltées sont analysées selon les règles de preuve.
À l’issue de la démarche, une opinion juridique faisant état du bien-fondé de la plainte vous est remise. Selon vos besoins, que la plainte ait été considérée fondée ou non, nous sommes également en mesure de vous offrir un rapport qui contient des recommandations sur les facteurs de risques qui peuvent être présents dans le milieu de travail et sur les mesures à prendre pour résoudre l’ensemble de la situation.
Nos analyses de recevabilité et nos enquêtes respectent les normes établies par le Barreau du Québec dans son Guide des meilleures pratiques à l’intention des avocats effectuant des enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail.