Accompagnement des ordres professionnels en matière pénale
Les ordres professionnels et les organismes d’autoréglementation font appel à notre équipe lorsqu’ils sont informés qu’une personne, qui n’est pas membre de leur ordre ou de leur organisme, effectue un acte ou utilise un titre réservé à leur profession. C’est ce qu’on appelle l’exercice illégal d’une profession et l’usurpation de titre. Devant cette situation, les ordres et organismes doivent enquêter et décider des mesures à entreprendre pour assurer la protection du public.
Nous vous guidons dans tous les aspects de la gestion de vos enquêtes pénales. Nous vous conseillons d’abord sur l’orientation et les méthodes d’enquête. Nous pouvons gérer les échanges avec les personnes enquêtées ou leurs procureurs. En cours d’enquête ou à l’issue de celle-ci, nous évaluons la preuve et vous aidons à prendre des décisions éclairées.
Nous vous assistons ensuite dans tout ce qui est requis pour la préparation, l’autorisation et la signification des constats d’infraction.
Finalement, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches judiciaires. En plus de vous conseiller, nous préparons la preuve documentaire et testimoniale en vue de l’audition et gérons les échanges avec les personnes poursuivies ou leurs procureurs. Nous vous représentons par la suite devant les tribunaux de première instance, d’appel et de contrôle judiciaire (Cour du Québec, Cour supérieure et autres tribunaux de droit commun).