Accompagnement des bureaux de syndics en matière disciplinaire
Les bureaux de syndics font appel à notre équipe lorsqu’ils sont informés qu’un de leurs membres a possiblement commis une infraction dans l’exercice de sa profession. Devant cette situation, les syndics doivent enquêter et décider des mesures à entreprendre pour assurer la protection du public. Cela inclut notamment le dépôt d’une plainte disciplinaire auprès du Conseil de discipline.
Nous vous guidons dans tous les volets de la gestion de vos enquêtes. Nous vous conseillons d’abord sur l’orientation et les méthodes d’enquête. Nous pouvons gérer les échanges avec les professionnels ou leurs procureurs et encadrer les démarches avec les experts lorsque cela est requis. En cours d’enquête ou à l’issue de celle-ci, nous évaluons la preuve et vous aidons à prendre des décisions éclairées.
Nous vous accompagnons ensuite dans la préparation des plaintes disciplinaires. Nous rédigeons ou vous conseillons dans la rédaction des plaintes et toutes les procédures requises par la situation.
Finalement, nous vous assistons dans toutes vos démarches judiciaires. En plus de vous conseiller, nous préparons la preuve documentaire et testimoniale en vue de l’audition et gérons les échanges avec les professionnels ou leurs procureurs. Nous vous représentons par la suite devant les tribunaux de première instance, d’appel et de contrôle judiciaire (Conseil de discipline, Cour du Québec, Tribunal des professions et tribunaux de droit commun).