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Dans les présentes affaires[1], Me White, Me Lajoie et Me Argun (ci-après « Intimés ») demandent le rejet des appels interjetés par M. Chabot (ci-après « Appelant »).

Les faits se résument ainsi. En novembre 2012, la Cour du Québec rend deux jugements déclarant l’Appelant quérulent à l’égard de l’autre partie et le condamnant à payer 20 000 $ à titre de dommages-intérêts. En 2014 et 2015, l’Appelant dépose des plaintes déontologiques contre l’avocat qui le représentait (Me White) et un autre avocat de son cabinet (Me Lajoie) ainsi qu’à l’encontre de l’avocat de la partie adverse (Me Argun). Après cinq jours d’audience commune, le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») acquitte les Intimés. L’Appelant est condamné au paiement des déboursés puisque le Conseil conclut que les plaintes sont abusives, frivoles et manifestement mal fondées (art. 151 alinéa 2 C. prof). Ces décisions sont portées en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») et les Intimés présentent chacun une demande en rejet d’appel.

La question en litige est de déterminer si les appels présentent une chance raisonnable de succès et/ou s’ils sont abusifs. Le Tribunal rappelle que dans le premier cas, il s’agit de déterminer si l’Appelant formule des arguments défendables, alors que dans le second, il faut plutôt décider si l’appel reflète une forme de mauvaise foi ou de témérité.

Accueillant les requêtes en rejet d’appel des Intimés, le Tribunal conclut que l’Appelant n’a pas su identifier un moyen d’appel défendable[2]. En effet, il n’identifie aucune erreur de droit ou erreur de droit et de faits manifeste et dominante. Le Tribunal fait sien un jugement récent de la Cour supérieure en citant ce qui suit : « Diverses métaphores décrivent aussi cette norme : l’erreur s’apparente à la poutre dans l’œil plutôt que l’aiguille dans la botte de foin. Elle abat l’arbre plutôt que de tirer sur ses feuilles ou ses branches. » [3]

Ensuite, le Tribunal confirme que les plaintes et les appels sont abusifs, frivoles et manifestement mal fondés notamment en raison qu’il appert clairement de l’ensemble des procédures que l’Appelant est obnubilé et aveuglé par sa « quête de justice ».

Pour finir, dans leurs conclusions, les Intimés demandent que le Tribunal réserve leurs droits pour réclamer de l’Appelant le paiement des dommages et le remboursement des honoraires extrajudiciaires encourus. Or le Tribunal conclut que ce type d’ordonnance n’est pas une ordonnance de procédure nécessaire à l’exercice de ses fonctions (art. 165 alinéa du C. prof).

Me Jannie Jacques, avocate en droit disciplinaire


[1] Chabot c. Lajoie, 2019 QCTP 23, Chabot c. Argun, 2019 QCTP 24 et Chabot c. White, 2019 QCTP 25.

[2] Desmarais c. Filion, 2017 QCTP 95, paras. 10 à 12.

[3] Omoregie c. R., 2018 QCCS 5205, paras. .