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Dans les présentes affaires[1], les deux parties se pourvoient en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal »).

M. Pascal Terjanian (ci-après « Professionnel ») interjette appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. Il estime que la sanction imposée par le Conseil est trop sévère. M. Pierre Lafleur (ci-après « Syndic »), quant à lui, se pourvoit en appel de la décision sur sanction, la jugeant déraisonnable par sa clémence.

Le Tribunal rejette ces deux appels.

La décision du Conseil

Le Conseil déclare le Professionnel coupable d’avoir eu un comportement déloyal à l’égard de deux collègues et d’avoir commis divers manquements dans le traitement de canal effectué sur une patiente. Il se voit alors imposer une sanction de six (6) mois de radiation temporaire en plus d’une amende totale de 12 000 $.

Le témoignage de l’expert

Le Dr Lemian, expert initialement prévu pour témoigner à la demande du Syndic, a dû déclarer forfait pour des raisons de santé. Voyant l’audition qui approchait, le Syndic a requis les services du Dr Silbert. Ce dernier, après avoir consulté les dossiers dentaires de la patiente, a confirmé être en accord avec les conclusions du rapport d’expertise du Dr Lemian. Le Dr Silbert a donc témoigné à l’audience en expliquant les raisons pour lesquelles il adhérait aux conclusions du Dr Lemian.

Devant le Tribunal, le Professionnel soutient que l’expertise du Dr Silbert était inadmissible et qu’il ne pouvait pas témoigner sur la base du rapport rédigé par le Dr Lemian.

Rejetant ce moyen d’appel, le Tribunal rappelle que c’est le témoignage du témoin qui fait preuve devant le Conseil et non pas le rapport lui-même, qu’il s’agisse de son propre rapport ou de celui de quelqu’un d’autre.

Autres rappels intéressants

Le Tribunal souligne que le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu et qu’il trouve ses limites dans les règles qui régissent le droit disciplinaire[2].

De plus, rejetant les appels sur sanction du Professionnel et du Syndic, le Tribunal rappelle le corridor étroit permettant une intervention d’une cour d’appel en matière de sanction et ajoute que le simple fait de l’inviter à pondérer certains facteurs différemment ne justifie par une intervention.

Me Jannie Jacques, avocate en droit disciplinaire


[1] Dentistes (Ordre professionnel des) c. Terjanian, 2019 QCTP 43; Terjanian c. Dentistes (Ordre professionnel des), 2019 QCTP 44.

[2] Doré c. Barreau du Québec, 2012 CSC 12.