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Dans la présente affaire[1], le professionnel, Dr Robert Boileau (ci-après l’« Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») à l’encontre des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les suivants. L’Appelant est médecin pneumologue et reçoit le patient en consultation le 2 novembre 2009. Il requiert alors une radiographie pulmonaire qu’il lit et interprète de façon préliminaire comme normale. Cependant, le 13 novembre 2009, le radiologiste produit son rapport de radiologie dans lequel il conclut à une lésion suspecte de néoplasie maligne au poumon droit qui doit être investiguée. Le 18 novembre 2009, ce rapport est consulté et signé par l’Appelant en même temps que plusieurs autres rapports, mais aucun suivi n’est fait auprès du patient. Le 2 août 2011, le patient est admis à l’urgence pour un diagnostic de cancer métastatique dont l’origine est recherchée. Le 3 août 2011, l’Appelant est responsable des patients hospitalisés en pneumologie et il réalise, en consultant le dossier du patient, qu’aucun suivi médical n’a été effectué suite à la radiographie pulmonaire qu’il avait demandée en novembre 2009.

Dr Mario Deschênes, syndic adjoint du Collège des médecins du Québec (ci-après l’ « Intimé ») reproche à l’Appelant d’avoir fait défaut d’assurer le suivi médical requis par la condition de santé de son patient (chef 1). Le Conseil déclare l’Appelant coupable et le condamne à une radiation temporaire de 4 mois. L’Appelant porte ces deux décisions en appel devant le Tribunal.

Le Tribunal formule les questions en litige comme suit : (1) Le Conseil a-t-il erré dans l’appréciation de la preuve et l’application de celle-ci au droit en déclarant l’appelant coupable du chef reproché? (2) Le Conseil a-t-il erré dans l’imposition de la sanction?

Concernant la première question, l’Appelant prétend qu’étant donné qu’il a respecté les règles de l’art dans la méthode de révision des rapports, il n’a commis aucune faute de suivi. Le Tribunal ne partage pas cette prétention et indique que ce n’est pas la méthode de travail de l’Appelant qui est remise en question, mais bien son absence de suivi auprès du patient qui constitue, en l’espèce, la faute. En défense, l’Appelant soutient qu’il a pris connaissance du rapport, mais « qu’il n’en a pas eu conscience ». Le Tribunal estime que le Conseil a eu raison de conclure que l’Appelant avait lu le rapport en présence de la preuve administrée à l’audience. En effet, dans son témoignage, l’Appelant affirme l’avoir révisé et confirme avoir noté que la radiographie des poumons était anormale.

Par la suite, l’Appelant prétend que le Conseil n’a pas tenu compte du risque inhérent à l’envoi de rapport. Rejetant cet argument, le Tribunal juge que le Conseil a bien tenu compte de ce risque et qu’il a, avec raison, exclu la défense fondée sur l’existence de risques inhérents puisqu’aucune démonstration de la survenance d’un tel risque n’a été faite. Le Tribunal ajoute même que cette question de risque inhérent devient théorique devant la conclusion que l’Appelant a pris connaissance du rapport, l’a vu et a même noté que la radiographie était anormale.

Finalement, l’Appelant prétend qu’il a commis une erreur humaine reconnue par les experts comme étant un risque inhérent et que le Conseil a ignoré le principe selon lequel un professionnel ne peut être condamné pour une infraction disciplinaire qu’en présence d’un écart marqué avec la norme de conduite. Le Tribunal réfute cette prétention de l’Appelant et indique que la faute commise par l’Appelant s’écarte de la norme. De plus, le Tribunal rappelle que l’obligation de suivi est au cœur même de l’exercice de la profession et que son non-respect est grave et porte atteinte à la protection du public.

Concernant la deuxième question, l’Appelant soulève que le Conseil a omis de tenir compte des facteurs atténuants, a omis d’appliquer le principe selon lequel la défense présentée ne doit pas influencer la sévérité de la sanction, n’a pas tenu compte de la médiatisation de l’affaire et s’est éloigné sans raison des fourchettes de sanctions en pareille situation.

Rejetant les arguments de l’Appelant, le Tribunal constate de la décision du Conseil que ce dernier a tenu compte des facteurs atténuants lors de la détermination de la sanction. De même, le Conseil n’a en aucun cas tenu compte de la défense de l’Appelant comme facteur aggravant, tel qu’il appert de sa décision. Le Tribunal rappelle le principe établi par la Cour Suprême du Canada quant aux fourchettes selon lequel il s’agit de lignes directrices et non pas de règles absolues liant le Conseil, qui peut s’éloigner de cette fourchette s’il le juge opportun. Finalement, le Tribunal conclut que cette affaire n’a pas fait l’objet d’une médiatisation hors du commun, du moins au regard de la preuve présentée par l’Appelant et rappelle que la médiatisation est inhérente au droit disciplinaire et qu’elle est même souhaitable.

Nous retenons de cette décision que le Tribunal doit faire prendre d’une grande déférence quand il est question de l’appréciation de la preuve par le Conseil ou des sanctions imposées par ce dernier. De même, le Tribunal réitère que la fourchette de sanctions sert de guide, mais qu’elle n’établit pas des règles absolues liant le Conseil dans l’imposition de la sanction qu’il juge adéquate.

 

  Me Jannie Jacques et Me Alexandra Morin, avocates en droit disciplinaire

 

  [1] Boileau c.  Médecins (Ordre professionnel des), 2017 QCTP 90