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Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel (ci-après l’ « Appelant ») qui remet en question la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des podiatres du Québec (ci-après le « Conseil »).

Les faits sont les suivants. Dans le cadre d’une enquête disciplinaire, la syndique (ci-après l’ « Intimée ») convoque l’Appelant à une rencontre devant avoir lieu le 6 décembre 2013. Étant indisponible à cette date, l’Appelant demande à l’Intimée, par l’entremise de son avocat, de la modifier. Une correspondance s’amorce entre l’Intimée et l’avocat de l’Appelant, qui mentionne alors s’opposer à la présence de l’avocat de l’Intimée lors de la rencontre. Cet échange culmine en l’absence de l’Appelant à cette première rencontre. Le 12 février 2014, l’Intimée convoque à nouveau l’Appelant à une rencontre le 28 février 2014, mais qui, à la demande de l’Appelant, est reportée au 14 mars 2014. Encore une fois, et pour les mêmes raisons, l’Appelant n’est pas présent à la rencontre du 14 mars 2014. En mai 2014, l’Intimée dépose une plainte contenant deux chefs d’entrave en relation avec l’omission par l’Appelant de se présenter aux deux rencontres. En août 2014, l’Appelant informe l’Intimée qu’il a changé d’avocat et une rencontre a finalement lieu au mois d’octobre en présence des avocats des deux parties.

Lors de l’audition, l’Appelant plaide coupable aux deux chefs d’entrave dont il fait l’objet. Sur sanction, l’Intimée recommande une radiation temporaire de deux semaines sur le chef 1 et d’un mois sur le chef 2 à être purgées de façon consécutive. Pour sa part, l’Appelant estime qu’une amende de 3 000 $ sur chacun des chefs est une sanction appropriée. Finalement, le Conseil lui impose une radiation temporaire de 3 semaines pour chacun des chefs, à être purgées concurremment. L’Appelant interjette appel de cette décision sur sanction.

 Les questions en litige sont les suivantes : (1) La décision du Conseil est-elle suffisamment motivée ? (2) Le Conseil a-t-il commis une erreur manifeste et déterminante dans la pondération des différents facteurs, rendant ainsi la sanction déraisonnable et disproportionnée ?

Concernant la première question en litige, le Tribunal rappelle que l’obligation qui incombe au Conseil de motiver sa décision découle des règles de justice naturelle et d’équité procédurale et que l’insuffisance de la motivation est une erreur de droit qui permet l’intervention du Tribunal, qui pourra rendre la décision qui aurait dû être rendue après réévaluation de la preuve. L’Appelant plaide que la décision du Conseil ne permet pas de comprendre comment il en est arrivé à imposer une radiation temporaire alors que dans un dossier précédent l’impliquant, le Conseil l’a condamné à une simple amende. En lien avec cet argument, le Tribunal conclut que le Conseil a rendu une décision intelligible et dont il est possible de suivre le raisonnement. En effet, le Tribunal soulève que le raisonnement du Conseil repose sur divers éléments dont les circonstances atténuantes invoquées par l’Appelant, son dossier disciplinaire en semblable matière et l’importance de collaborer avec le syndic de son ordre.

Concernant la deuxième question en litige, le Tribunal rappelle qu’il doit faire preuve d’une grande déférence à l’égard du Conseil qui dispose, à titre de tribunal spécialisé, d’une grande latitude pour déterminer la sanction à imposer. L’Appelant soutient que le Conseil a commis des erreurs manifestes dans la pondération de certains facteurs. En effet, il prétend que le Conseil (1) n’a pas accordé une importance suffisante au fait qu’il a agi suivant les conseils de son avocat, (2) a donné une importance accrue à son dossier disciplinaire et (3) s’est éloigné des précédents en semblable matière. Rejetant ces arguments, le Tribunal constate d’abord que le Conseil a conclu à la bonne foi de l’Appelant puisque celui-ci a agi conformément aux conseils de son avocat. Cependant, malgré ce facteur atténuant, le Conseil détermine qu’une radiation s’impose considérant l’importance de l’obligation pour un professionnel de collaborer avec le syndic de son ordre et le passé disciplinaire de l’Appelant. En conclusion, le Tribunal juge que le Conseil a identifié et pondéré les facteurs atténuants et aggravants avant de déterminer qu’une amende n’était pas appropriée. Le Tribunal conclut donc qu’en l’absence d’une erreur manifeste, il ne peut intervenir et modifier la sanction imposée par le Conseil.

Nous retenons de cette décision l’importance pour les conseils de discipline d’identifier et de pondérer les facteurs atténuants et aggravants afin de motiver les décisions sur sanction qu’ils rendent et de respecter les règles de justice naturelle et d’équité procédurale.

 

Me Jannie Jacques et Me Alexandra Morin, avocates en droit disciplinaire

 

[1] Bochi c. Podiatres (Ordre professionnel des), 2017 QCTP 94.