Ordres professionnels et organismes d’autoréglementation

Vous représentez un ordre professionnel ou un organisme d’autoréglementation ?

Vous souhaitez obtenir des conseils quant aux normes juridiques applicables en droit disciplinaire ou pénal (exercice illégal de la profession et usurpation de titre) ?

Vous souhaitez être assisté dans la gestion d’une enquête, d’une plainte disciplinaire ou d’une poursuite pénale ?

Vous souhaitez être conseillé et représenté dans vos démarches devant les différentes instances judiciaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions, tribunaux de droit commun) ?

Nous sommes en mesure de vous aider !

Nous offrons une vaste gamme de services comprenant notamment :

  • Préparation d’avis juridique et de recommandations;
  • Assistance en matière de gestion d’enquêtes et de plaintes disciplinaires;
  • Représentation devant les différentes instances disciplinaires et de droit commun (conseils de discipline, Tribunal des professions et tribunaux supérieurs);
  • Négociation;
  • Etc.

 

Victime d’une faute professionnelle

Vous avez subi un préjudice à la suite d’une faute commise par un professionnel et souhaitez être indemnisé ?

Vous souhaitez être conseillé et/ou représenté devant les tribunaux de droit commun ou dans le cadre d’un processus de médiation ?

Nous sommes en mesure de vous aider !

Nous offrons une vaste gamme de services comprenant notamment :

  • Préparation d’avis juridique et de recommandations;
  • Représentation devant les différents tribunaux de droit commun (tribunaux de première instance et tribunaux d’appel);
  • Négociation de règlement hors cour;
  • Etc.

 

Expérience passée

Les services de notre équipe ont été retenus dans des dossiers impliquant des professionnels des secteurs suivants :

  • Acupuncteur
  • Agronome
  • Administrateur agréé
  • Audioprothésiste
  • Avocat
  • Chimiste
  • Comptable
  • Conseiller en sécurité financière
  • Conseiller en assurances
  • Courtier immobilier
  • Dentiste
  • Ergothérapeute
  • Géologue
  • Infirmier(ère)
  • Ingénieur
  • Médecin
  • Podiatre
  • Opticien d’ordonnance
  • Technicien dentaire
  • Technologiste médical
  • Technologue professionnel
  • Travailleur social