Category: Erreur de droit

Affaire Benoit (Dentistes) : Insuffisance de motifs et omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents : quel est le rôle du Tribunal des professions en appel?

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Guy Auger, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant […]

Affaire Lacombe (Médecins) : La justification du choix de la norme scientifique applicable et le fardeau de preuve du professionnel pour ce type d’infraction

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») déposé par le médecin François Coulombe (ci-après « Appelant ») concernant une plainte déposée par le Dr Steven Lapointe, en […]