Category: Sanction disciplinaire

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Terjanian (Dentiste) : L’importance du témoignage de l’expert devant le Conseil

Dans les présentes affaires[1], les deux parties se pourvoient en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal »). M. Pascal Terjanian (ci-après « Professionnel ») interjette appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. Il estime que la sanction imposée par […]

Affaires Moreau et Gagnon (Ingénieurs) : La condamnation au paiement des déboursés relève du pouvoir discrétionnaire des conseils de discipline

Dans les présentes affaires[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») rejette les appels de Marie-Claude Gagnon (ci-après « Appelante ») et de Bernard Moreau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions rendues par le Conseil de discipline des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») les condamnant au paiement des déboursés. Les faits sont les suivants. […]

Affaire Arbach (Pharmaciens) : L’impossibilité de rendre une période de radiation temporaire exécutoire de façon rétroactive

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Samir Arbach (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’Appelant est propriétaire d’une pharmacie depuis quelques années. […]

Affaire Malus (Notaires) : L’infraction au cœur de l’exercice de la profession et la défense de res judicata

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Jamie Malus (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec la plainte déposée par Me Diane […]

Affaire Cousineau (Audioprothésistes) : L’évolution des normes professionnelles et l’obligation de s’y conformer

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Martin Cousineau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanctions rendues par le Conseil de discipline des audioprothésistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’Appelant est président de Lobe Réseau inc., société par actions […]

Affaire St-Pierre (Notaires) : Les conseils de discipline peuvent ordonner à un professionnel de rembourser le fonds d’indemnisation de son ordre professionnel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par Me Gilles St-Pierre, se représentant seul, à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 7 octobre 2014 et 31 mars 2015 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont […]

Affaire Morin (Infirmières et infirmiers) : La déférence du Tribunal des professions à l’égard des décisions prises par un conseil de discipline dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueille en partie l’appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») porté par Danielle J. Morin (ci-après « Appelante »). Les faits sont les suivants. L’Appelante […]

Affaire Nguyen (Médecins) : La norme d’intervention du Tribunal concernant l’obligation d’un conseil de discipline de motiver ses décisions

Dans la présente affaire[1], le Dr Quang Hung Nguyen (ci-après « Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants : le 23 décembre […]