Category: Sursis d’exécution

Affaire Climan (Médecins) : Le préjudice « inhabituel » en matière de sursis

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande de sursis d’exécution d’une sanction de la nature d’une période de radiation de 24 mois imposée au professionnel par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont simples. Le 22 avril 2015, une patiente enceinte et son conjoint […]

Affaire Denis (Infirmières et infirmiers) : Le sursis d’exécution dans le cadre d’une infraction de même nature que celle visée à l’article 59.1 du Code des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande de sursis d’exécution de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») déposée par Mme Alexandrine Denis (ci-après « Appelante ») en lien avec la plainte déposée […]

Affaire Tremblay (Dentistes) : La nécessité de circonstances véritablement « exceptionnelles » au soutien d’une demande de sursis

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande déposée par M. Marc Tremblay en sursis d’exécution d’une ordonnance de radiation provisoire immédiate ordonnée par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 5 septembre 2018, l’intimée, en sa qualité de syndique adjointe, dépose […]

Affaire Cordoba (Médecins) : La non-pertinence de la perte de revenus dans le cadre d’une demande de sursis devant le Tribunal des professions

Dans les présentes affaires[1], le Tribunal était saisi d’une requête en sursis d’exécution d’une décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») imposant au professionnel, Dr Juan Carlos Cordoba, une période de radiation temporaire de trois (3) ans pour avoir fait preuve d’inconduite sexuelle à l’égard d’une patiente. Les faits […]

Affaire Petit (Avocats) : Sursis d’exécution d’une période de radiation imposée dans un cas d’appropriation de sommes d’argent

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend la requête en sursis d’ordonnance de radiation provisoire interjetée par Jean Petit (ci-après « Appelant »). À la demande des parties, cette requête est entendue en même temps qu’une autre requête de l’Appelant en sursis d’ordonnance de radiation temporaire[2]. Les faits sont […]

Affaire Znaty (Notaires) : Le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire

Dans la présente affaire[1], le professionnel Jacques Znaty (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire de six mois imposée par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») dans sa décision rendue le 20 […]

Affaire Martineau (Acupuncteurs) : Demande en sursis d’exécution de sanctions en matière d’infractions à caractère sexuel

Dans la présente affaire, le professionnel Luc Martineau (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision sur sanction rendue le 2 mars 2018 par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui lui imposait une […]

Affaire Laplante (Audioprothésistes) : Les cinq critères à remplir pour obtenir le sursis d’une ordonnance de radiation provisoire

Dans la présente affaire[1], M. François Laplante (ci-après le « professionnel ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») que soit suspendue l’exécution des deux ordonnances de radiation immédiate et provisoire prononcées le 24 novembre 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en attendant le sort des appels […]

Le délai préinculpatoire et la limitation provisoire

Le 10 mars 2015, dans la décision Pilorgé c. Médecins[1], le Tribunal des professions a confirmé qu’un long délai préinculpatoire n’était pas, en soi, un motif déterminant pour justifier l’octroi d’un sursis d’exécution d’une ordonnance de limitation provisoire. Cette requête fait suite à la plainte déposée par l’Intimée à l’encontre du Requérant pour avoir contrevenu […]

Sursis d’une sanction exécutoire nonobstant appel : l’importance des délais inhérents à la justice

Dans une décision récente[1], en raison du critère des circonstances exceptionnelles et d’un risque de préjudice irréparable, le Tribunal des professions a accordé une ordonnance de sursis à un infirmier (l’Appelant) se portant en appel des décisions sur culpabilité et sanction du Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (le Conseil). […]