Category: Conflit d’intérêts

Affaire Fernandez de Sierra (Psychologues) : Critères d’admissibilité d’une preuve d’expert et sa réévaluation par le Tribunal des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Bernard Poulin, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier acquittait Mme Lucia […]

Affaire Poulin (Notaires) : Le conflit d’intérêts en pratique notariale

Dans la présente affaire[1], Me Valérie Poulin (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. En 2010, l’Appelante agit comme liquidatrice de la succession de M.D. […]