Category: Culpabilité

Affaire Bütter (Psychologues) : Une preuve d’expert est-elle nécessaire pour démontrer la conduite reprochable du professionnel?

Décision de première instance Dans la présente affaire[1], M. Hendrick J. Bütter (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. En effet, le Conseil le reconnait coupable de n’avoir […]

Affaire Fernandez de Sierra (Psychologues) : Critères d’admissibilité d’une preuve d’expert et sa réévaluation par le Tribunal des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Bernard Poulin, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier acquittait Mme Lucia […]

Affaire Terjanian (Dentistes) : L’entrave en lien avec des patients distincts et l’utilisation du profil disciplinaire du professionnel dans l’évaluation du risque de récidive

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction, rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »), déposé par Dr Pascal Terjanian (ci-après « Appelant ») en lien avec la plainte initialement déposée par Dr Sébastien […]

Affaire Vallières (Psychologues) : La déclaration de culpabilité comme condition à la suspension conditionnelle des procédures

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Jean Boudreau, syndic ad hoc, à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Mme Suzanne Vallières de neuf (9) des dix-huit (18) chefs d’infraction portés à son endroit. Les faits sont […]