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Affaire Benoit (Dentistes) : Insuffisance de motifs et omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents : quel est le rôle du Tribunal des professions en appel?

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Guy Auger, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant […]

Affaire Duguay (Dentistes) : La globalité des sanctions permet d’éviter leur consécutivité

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Frédéric Duguay à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 30 juin 2016 et 27 avril 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le […]

Affaires Chabot (Avocats) : Les métaphores décrivant l’erreur manifeste et dominante

Dans les présentes affaires[1], Me White, Me Lajoie et Me Argun (ci-après « Intimés ») demandent le rejet des appels interjetés par M. Chabot (ci-après « Appelant »). Les faits se résument ainsi. En novembre 2012, la Cour du Québec rend deux jugements déclarant l’Appelant quérulent à l’égard de l’autre partie et le condamnant à payer 20 000 $ à […]

Affaire Bütter (Psychologues) : Une preuve d’expert est-elle nécessaire pour démontrer la conduite reprochable du professionnel?

Décision de première instance Dans la présente affaire[1], M. Hendrick J. Bütter (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. En effet, le Conseil le reconnait coupable de n’avoir […]

Affaire Gardiner (Médecins) : La gravité de l’infraction d’entrave varie-t-elle en fonction du lien de rattachement choisi ?

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Albert Fritz Gardiner concernant une décision sur sanction rendue le 14 décembre 2016 par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’appelant suit une patiente, Mme V. P., de 1981 à […]

Affaire St-Pierre (Notaires) : L’appel n’est pas une reprise de l’audition devant le Conseil de discipline

Dans la présente affaire[1], M. Gilles St-Pierre (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Accessoirement, il présente une demande particulière intitulée « Requête en arrêt des procédures ». En première instance, l’Appelant […]

Affaire Fernandez de Sierra (Psychologues) : Critères d’admissibilité d’une preuve d’expert et sa réévaluation par le Tribunal des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Bernard Poulin, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier acquittait Mme Lucia […]

Affaire Fleischer (Avocats) : Le caractère indicatif du délai de 90 jours pour rendre une décision

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une requête en rejet portant sur un appel déposé par Mme Georgette Fleischer concernant une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec du 1er février 2018 acquittant l’intimé, Me Louis Brousseau, de l’ensemble des reproches contenus dans une plainte privée déposée par l’appelante. Les faits […]

Affaire Poulin (Notaires) : Le conflit d’intérêts en pratique notariale

Dans la présente affaire[1], Me Valérie Poulin (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. En 2010, l’Appelante agit comme liquidatrice de la succession de M.D. […]

Affaire Terjanian (Dentistes) : L’entrave en lien avec des patients distincts et l’utilisation du profil disciplinaire du professionnel dans l’évaluation du risque de récidive

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction, rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »), déposé par Dr Pascal Terjanian (ci-après « Appelant ») en lien avec la plainte initialement déposée par Dr Sébastien […]