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Affaire St-Pierre (Notaires) : L’appel n’est pas une reprise de l’audition devant le Conseil de discipline

Dans la présente affaire[1], M. Gilles St-Pierre (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Accessoirement, il présente une demande particulière intitulée « Requête en arrêt des procédures ». En première instance, l’Appelant […]

Affaire Fernandez de Sierra (Psychologues) : Critères d’admissibilité d’une preuve d’expert et sa réévaluation par le Tribunal des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Bernard Poulin, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») dans laquelle ce dernier acquittait Mme Lucia […]

Affaire Fleischer (Avocats) : Le caractère indicatif du délai de 90 jours pour rendre une décision

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une requête en rejet portant sur un appel déposé par Mme Georgette Fleischer concernant une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec du 1er février 2018 acquittant l’intimé, Me Louis Brousseau, de l’ensemble des reproches contenus dans une plainte privée déposée par l’appelante. Les faits […]

Affaire Poulin (Notaires) : Le conflit d’intérêts en pratique notariale

Dans la présente affaire[1], Me Valérie Poulin (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. En 2010, l’Appelante agit comme liquidatrice de la succession de M.D. […]

Affaire Terjanian (Dentistes) : L’entrave en lien avec des patients distincts et l’utilisation du profil disciplinaire du professionnel dans l’évaluation du risque de récidive

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction, rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »), déposé par Dr Pascal Terjanian (ci-après « Appelant ») en lien avec la plainte initialement déposée par Dr Sébastien […]

Affaires Moreau et Gagnon (Ingénieurs) : La condamnation au paiement des déboursés relève du pouvoir discrétionnaire des conseils de discipline

Dans les présentes affaires[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») rejette les appels de Marie-Claude Gagnon (ci-après « Appelante ») et de Bernard Moreau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions rendues par le Conseil de discipline des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») les condamnant au paiement des déboursés. Les faits sont les suivants. […]

Affaire Vallières (Psychologues) : La déclaration de culpabilité comme condition à la suspension conditionnelle des procédures

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Jean Boudreau, syndic ad hoc, à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Mme Suzanne Vallières de neuf (9) des dix-huit (18) chefs d’infraction portés à son endroit. Les faits sont […]

Affaire Denis (Infirmières et infirmiers) : Le sursis d’exécution dans le cadre d’une infraction de même nature que celle visée à l’article 59.1 du Code des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande de sursis d’exécution de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») déposée par Mme Alexandrine Denis (ci-après « Appelante ») en lien avec la plainte déposée […]

Affaire Arbach (Pharmaciens) : L’impossibilité de rendre une période de radiation temporaire exécutoire de façon rétroactive

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Samir Arbach (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’Appelant est propriétaire d’une pharmacie depuis quelques années. […]

Affaire Tremblay (Dentistes) : La nécessité de circonstances véritablement « exceptionnelles » au soutien d’une demande de sursis

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande déposée par M. Marc Tremblay en sursis d’exécution d’une ordonnance de radiation provisoire immédiate ordonnée par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 5 septembre 2018, l’intimée, en sa qualité de syndique adjointe, dépose […]