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Affaire Thivierge (Avocats) : L’infraction criminelle et son lien avec l’exercice de la profession

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux appels distincts sur la même question et concernant le même professionnel, soit Richard Thivierge (ci-après « Intimé »). Les décisions dont appel sont d’une part, celle du Comité exécutif du Barreau du Québec (ci-après « Comité »), et d’autre […]

Affaire Laflamme (Avocats) : L’indépendance professionnelle lorsque l’avocat prête de l’argent à son client et les déclarations de culpabilité multiple

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») et concernant Stephen Whishart, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec (ci-après « Appelant ») et l’avocat Jean […]

Affaire Adle (Médecins) : Motivation, dissuasion et exemplarité : comment la sanction répond à la finalité du droit disciplinaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier concernant le médecin Mansour Adle (ci-après « Appelant ») et Christian Gauvin, en sa qualité de […]

Affaire Tremblay (CPA) : Équité procédurale et fardeau de preuve requis en appel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel des décisions sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la comptable Élisabeth Tremblay (ci-après « Appelante ») et Claude Maurer, en […]

Affaire Castonguay (Technologues) : Impact de la limitation d’exercice provisoire sur la sanction

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel d’une décision sur sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après « Conseil ») concernant Guy Veillette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après […]

Affaire Rousseau (Médecins) : Le caractère essentiel des conditions prévues à l’article 164 du Code des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de la demande de Mme Suzanne Rousseau (ci-après « Intimée ») en rejet de l’appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») interjeté par Mme Mona Tardif (ci-après « Appelante […]

Affaire Khiar (Infirmières et infirmiers) : L’allégement d’une sanction pour cause de délai entre l’infraction et la décision

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par la syndique de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après l’« appelante ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits […]

Affaire Litvack (Notaires) : Rappel des critères applicables en matière de prorogation de délai d’appel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande d’appel et de prorogation de délai d’appel déposée par M. Fiederer (ci-après « appelant ») ainsi que d’une demande de rejet l’appel déposée par Me Litvack (ci-après « intimé »). Les faits sont les suivants. L’appelant a déposé une plainte privée auprès du Conseil […]

Affaire Gobeil (CPA) : La faute commise pour « protéger » un client : est-elle moins grave ?

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par Mme Sylvie Gobeil (ci-après l’« appelante») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 24 septembre 2015 et 29 juin 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « […]

Affaire Audet (Ingénieurs) : Les limites à la possibilité de l’allégement de la sanction pour cause de délais

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Gilles Audet (ci-après « appelant ») concernant une décision sur sanction rendue le 25 juin 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’appelant est membre de […]