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Affaire El Faf : L’importance de « montrer du doigt » l’erreur de première instance

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Mohamed El Faf, plaignant privé en première instance, à l’encontre d’une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Me Marc-André Gauthier, intimé, des infractions reprochées. Les faits sont les suivants. En 2011, l’appelant fait l’objet […]

Affaire Isabelle (Pharmaciens) : L’importance de la motivation en matière d’imposition de sanctions consécutives

Dans l’affaire Isabelle[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par Mme Anik Isabelle (ci-après « Appelante »), Intimée en première instance, à l’égard des sanctions lui ayant été imposées par le Conseil de discipline de l’Ordre des Pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec 11 des 13 chefs sur lesquels elle a plaidé coupable. Les […]

Affaire Bernier (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : Équité procédurale et conséquences d’un délibéré déraisonnable

Dans l’affaire Bernier[1], le Tribunal était saisi de deux (2) appels, l’un par M. Léo Bernier (ci-après « Intimé ») et l’autre par M. Marcel Bonneau, en sa qualité de syndic (ci-après « Syndic ») de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Ordre »), réunis pour une audition commune et portant sur la sanction […]

Affaire Nguyen (Médecins) : La norme d’intervention du Tribunal concernant l’obligation d’un conseil de discipline de motiver ses décisions

Dans la présente affaire[1], le Dr Quang Hung Nguyen (ci-après « Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») à l’encontre de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants : le 23 décembre […]

La partie non représentée et la plainte abusive, frivole et manifestement mal fondée

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel interjeté par le plaignant privé Michelin Chabot (ci-après « Appelant ») à l’encontre de la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui acquitte l’ingénieur Guillaume Fortier (ci-après « Intimé ») […]

Affaire Oliveira (Physiothérapeutes) : L’application dans le temps du nouveau régime de sanctions de l’article 156 du Code des professions

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») prononce la sanction découlant de l’appel accueilli en août 2017 d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier opposant Claire Bédard, en sa qualité de syndique adjointe de […]

Le devoir d’objectivité du notaire et la preuve des éléments constitutifs de la faute

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») concernant la plainte privée déposée par Sarah Gendron et Richard Simard (ci-après « Intimés ») à […]

Affaire Thivierge (Avocats) : L’infraction criminelle et son lien avec l’exercice de la profession

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux appels distincts sur la même question et concernant le même professionnel, soit Richard Thivierge (ci-après « Intimé »). Les décisions dont appel sont d’une part, celle du Comité exécutif du Barreau du Québec (ci-après « Comité »), et d’autre […]

Affaire Laflamme (Avocats) : L’indépendance professionnelle lorsque l’avocat prête de l’argent à son client et les déclarations de culpabilité multiple

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») et concernant Stephen Whishart, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec (ci-après « Appelant ») et l’avocat Jean […]

Affaire Adle (Médecins) : Motivation, dissuasion et exemplarité : comment la sanction répond à la finalité du droit disciplinaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») dans le dossier concernant le médecin Mansour Adle (ci-après « Appelant ») et Christian Gauvin, en sa qualité de […]