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Affaire Bochi (Podiatres) : Motivation d’une décision rendue par un conseil de discipline et pondération des facteurs atténuants et aggravants

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel (ci-après l’ « Appelant ») qui remet en question la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des podiatres du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Dans le cadre d’une enquête disciplinaire, la syndique […]

Affaire Filion (CPA) : Un rappel du cadre juridique de la requête en rejet d’appel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête pour rejet de l’appel interjeté par M. Jean-Pierre Desmarais (ci-après l’ « Appelant »). Les faits sont les suivants. Le 31 mars 2015, l’Appelant dépose une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après l’ « Ordre ») […]

Affaire Dib Dayé (CPA) : L’intérêt juridique du demandeur d’enquête pour interjeter appel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi de deux requêtes pour rejet d’appel, la première étant présentée par le syndic adjoint de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Ordre »), plaignant en première instance, et la deuxième étant présentée par le professionnel intimé en première instance. Ces requêtes […]

Affaire Ngo Oum (CPA) : Le respect de l’équité procédurale par les comités rendant des décisions affectant les droits des professionnels

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel porté par une professionnelle dans le but de se pourvoir contre une décision rendue le 2 décembre 2015 par le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (Comité de la comptabilité publique) (ci-après le « Comité […]

Affaire D’Onofrio (Architectes) : « Quels autres services pouvait-il fournir que ceux d’un architecte? » : le rôle du Conseil dans l’appréciation des faits

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel d’une décision rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des architectes du Québec (ci-après le « Conseil »), concernant M. Pierre Collette, en sa qualité de syndic de l’Ordre des architectes du Québec (ci-après l’« Appelant ») […]

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe, souhaitons la bienvenue à Me Alexandra Morin. Membre du Barreau depuis 2016, Me Alexandra Morin a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université Laval en 2014. Avide de voyages et de découvertes culturelles, elle a d’ailleurs complété une session d’étude à Toulouse en France lors de […]

Merveilleuse année

Toute l’équipe de chez Battah – Droit professionnel vous souhaite que l’année nouvelle soit source de magnifiques projets et de beaucoup de bonheur pour vous tous. Nous profitons également de cette période des Fêtes de fin d’année et des nombreuses réjouissances qui vont avec pour remercier tous nos clients pour leur confiance ainsi que tous […]

Affaire Sinclair (CPA) : La déférence accordée à la pondération des facteurs sur sanction en première instance

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel de deux (2) dossiers ayant été entendus simultanément par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») et concernant les professionnels Philip C. Levi (ci-après « Lévi ») et Jonathan Sinclair (ci-après « Sinclair »). Les décisions […]

Affaire Bouchard (Comptables) : Les critères à satisfaire pour obtenir le sursis d’une ordonnance de radiation provisoire.

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette la requête de Mme Angélique Bouchard (ci-après la « professionnelle ») en sursis d’une ordonnance de radiation provisoire rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 6 janvier 2017, […]

Affaire Habashi (Ingénieurs) : Quelles balises pour l’infraction relative à l’incitation à commettre une infraction déontologique ?

  Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») devait juger d’un appel porté par M. Nessim Habashi, ingénieur, contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues à son égard les 25 septembre 2013 et 30 octobre 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec […]