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Affaire Malus (Notaires) : L’infraction au cœur de l’exercice de la profession et la défense de res judicata

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par M. Jamie Malus (ci-après « Appelant ») concernant la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec la plainte déposée par Me Diane […]

Affaire Cousineau (Audioprothésistes) : L’évolution des normes professionnelles et l’obligation de s’y conformer

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Martin Cousineau (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanctions rendues par le Conseil de discipline des audioprothésistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’Appelant est président de Lobe Réseau inc., société par actions […]

Affaire Cordoba (Médecins) : La non-pertinence de la perte de revenus dans le cadre d’une demande de sursis devant le Tribunal des professions

Dans les présentes affaires[1], le Tribunal était saisi d’une requête en sursis d’exécution d’une décision du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») imposant au professionnel, Dr Juan Carlos Cordoba, une période de radiation temporaire de trois (3) ans pour avoir fait preuve d’inconduite sexuelle à l’égard d’une patiente. Les faits […]

Affaire Carvajal-Quinteros (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La demande en rejet d’appel, la provision pour frais et le dépôt d’une preuve nouvelle en droit disciplinaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande pour être relevée du défaut de présenter une demande en rejet d’appel, d’une demande en rejet d’appel et d’une demande de provision pour frais, toutes déposées par Mme Véronica-Elizabeth Carvajal-Quinteros (ci-après « Intimée »). De même le Tribunal était saisi d’une […]

Affaire Sakellarides (Médecin) : « L’inexistence d’un facteur aggravant ne se transforme pas en facteur atténuant »

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel de Michel Sakellarides (ci-après « Appelant ») concernant les décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’Appelant traite des personnes souffrant d’obésité en leur […]

Affaire St-Pierre (Notaires) : Les conseils de discipline peuvent ordonner à un professionnel de rembourser le fonds d’indemnisation de son ordre professionnel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par Me Gilles St-Pierre, se représentant seul, à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 7 octobre 2014 et 31 mars 2015 par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont […]

Affaire Brault (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : Les critères permettant le retrait d’un plaidoyer de culpabilité et le droit de contre-interroger un expert

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel déposé par Mme Sylvie Brault (ci-après « Appelante ») concernant deux décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après « Conseil »), soit une décision refusant le désaveu […]

Affaire Petit (Avocats) : Sursis d’exécution d’une période de radiation imposée dans un cas d’appropriation de sommes d’argent

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend la requête en sursis d’ordonnance de radiation provisoire interjetée par Jean Petit (ci-après « Appelant »). À la demande des parties, cette requête est entendue en même temps qu’une autre requête de l’Appelant en sursis d’ordonnance de radiation temporaire[2]. Les faits sont […]

Card 2018-2019

Joyeuses fêtes

Nous vous souhaitons un merveilleux temps des fêtes. Que cette période apaise tous les maux et rende le sourire à ceux qui pourraient l’avoir égaré au cours de cette année 2018. Que l’année à venir soit remplie de santé et de bonheur pour vous tous. Me Battah & Me Lapointe souhaitent remercier tous leurs clients […]

Affaire Crousset (Ingénieurs) : L’exemplarité comme objectif nécessaire d’une sanction

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel logé par M. Mario Crousset (ci-après « Appelant ») à l’encontre d’une décision sur sanction rendue le 4 janvier 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. En 2009, l’Appelant était président de la firme Kwatröe […]