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Affaire Sinclair (CPA) : La déférence accordée à la pondération des facteurs sur sanction en première instance

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi de l’appel de deux (2) dossiers ayant été entendus simultanément par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil ») et concernant les professionnels Philip C. Levi (ci-après « Lévi ») et Jonathan Sinclair (ci-après « Sinclair »). Les décisions […]

Affaire Bouchard (Comptables) : Les critères à satisfaire pour obtenir le sursis d’une ordonnance de radiation provisoire.

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») rejette la requête de Mme Angélique Bouchard (ci-après la « professionnelle ») en sursis d’une ordonnance de radiation provisoire rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 6 janvier 2017, […]

Affaire Habashi (Ingénieurs) : Quelles balises pour l’infraction relative à l’incitation à commettre une infraction déontologique ?

  Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») devait juger d’un appel porté par M. Nessim Habashi, ingénieur, contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues à son égard les 25 septembre 2013 et 30 octobre 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec […]

Affaire Laplante (Audioprothésistes) : Les cinq critères à remplir pour obtenir le sursis d’une ordonnance de radiation provisoire

Dans la présente affaire[1], M. François Laplante (ci-après le « professionnel ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») que soit suspendue l’exécution des deux ordonnances de radiation immédiate et provisoire prononcées le 24 novembre 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (ci-après le « Conseil ») en attendant le sort des appels […]

Affaire Jolicoeur (Avocats) : La transmission préalable de l’avis alléguant un aveu extrajudiciaire : pratique souhaitée ou procédure exigée ?

Le 17 mars 2017, dans l’affaire Jolicoeur c. Avocats (Ordre professionnel des)[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») se prononçait sur un appel porté par un professionnel contre des décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 13 juillet et 22 décembre 2015 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec […]

Affaires Biello et Taillefer (Médecins vétérinaires) : Les limites du devoir d’assistance du décideur envers le justiciable non représenté

Dans les affaires Ricard c. Biello[1] et Ricard c. Taillefer[2], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») était saisi d’un appel porté à l’encontre de décisions disciplinaires rendues le 15 juillet 2015 par le Conseil de discipline (ci-après le « Conseil ») de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Par ces décisions, le Conseil acquitte les intimées […]

Affaire Kozlowska (Avocats) : L’immunité disciplinaire des syndics et des syndics adjoints dans l’exercice de leurs fonctions

Dans la présente affaire[1], Mme Kozlowska (ci-après la « professionnelle ») demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») la permission d’interjeter appel hors délai d’une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après le « Conseil ») qui a accueilli une requête en rejet de sa plainte privée portée à l’endroit de la syndique adjointe. Les […]

Affaire Hammami (Médecins) : L’appel hors délai d’une décision d’un Conseil de discipline

Dans la présente affaire[1], la syndique adjointe demande au Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») de rejeter l’appel de M. Hammami (ci-après le « professionnel »), au motif qu’il a été interjeté hors délai. Les faits sont les suivants. Le 12 novembre 2015, le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil ») déclare […]

Affaire Salvant (avocats) : L’importance de la production des notes sténographiques en présence d’une question ayant trait à l’appréciation de la preuve

Dans la présente affaire[1], Me Jacky-Éric Salvant (le professionnel) interjette appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (le Conseil) le déclarant coupable de deux des quatre chefs de la plainte déposée par Me Daniel Mandron (le syndic adjoint). Les faits sont les suivants. Le professionnel est mandaté par son client, […]

Affaire Chbeir : La nécessité de l’évolution de la jurisprudence en matière de sanction

Dans l’affaire Chbeir[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi des appels de la syndique adjointe et du professionnel remettant en question la justesse de la sanction prononcée par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le 14 décembre 2010, le […]