Blogue

Affaire Lacombe (Médecins) : La justification du choix de la norme scientifique applicable et le fardeau de preuve du professionnel pour ce type d’infraction

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») déposé par le médecin François Coulombe (ci-après « Appelant ») concernant une plainte déposée par le Dr Steven Lapointe, en […]

Affaire Morin (Infirmières et infirmiers) : La déférence du Tribunal des professions à l’égard des décisions prises par un conseil de discipline dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») accueille en partie l’appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (ci-après « Conseil ») porté par Danielle J. Morin (ci-après « Appelante »). Les faits sont les suivants. L’Appelante […]

Affaire Fiederer (Notaires) : L’appel n’identifiant pas d’erreur spécifique en première instance peut être rejeté pour absence de chance raisonnable de succès

Dans la présente affaire, le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’une demande en rejet d’appel présentée par l’intimé, M. Litvack, à l’encontre de l’appel d’une décision du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») ayant rejeté une plainte privée déposée par M. Fiederer. Les faits sont les suivants. […]

Affaire Nareau (CPA) : Le test visant à établir l’existence ou non d’un lien entre la commission d’infractions criminelles et l’exercice de la profession

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») entend l’appel interjeté par Claude Maurer, en sa qualité de syndic adjoint (ci-après « Appelant ») qui conteste la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil ») de rejeter la plainte disciplinaire. Les faits […]

Affaire Elmaraghi (Avocats ) : L’importance de contextualiser ses conclusions sur sanction

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel sur culpabilité et sanction d’un dossier entendu par le Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») concernant l’avocate Horéya Elmaraghi (ci-après « Appelante ») suite au dépôt d’une plainte par Me Marie-Claude Paquette, en sa […]

Affaire Soulières (Dentistes) : La fausse déclaration ne constitue pas nécessairement une faute

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi de l’appel d’un professionnel concernant une décision sur culpabilité rendue le 10 mai 2016 (ci-après « Décision ») par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Par sa Décision, le Conseil déclarait l’appelant coupable du seul chef d’infraction porté à son endroit par l’intimé. […]

Affaire Znaty (Notaires) : Le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire

Dans la présente affaire[1], le professionnel Jacques Znaty (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») le sursis d’exécution d’une période de radiation temporaire de six mois imposée par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil ») dans sa décision rendue le 20 […]

Affaire Martineau (Acupuncteurs) : Demande en sursis d’exécution de sanctions en matière d’infractions à caractère sexuel

Dans la présente affaire, le professionnel Luc Martineau (ci-après « Appelant ») demande au Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision sur sanction rendue le 2 mars 2018 par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (ci-après « Conseil ») qui lui imposait une […]

Affaire El Faf : L’importance de « montrer du doigt » l’erreur de première instance

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par M. Mohamed El Faf, plaignant privé en première instance, à l’encontre d’une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant Me Marc-André Gauthier, intimé, des infractions reprochées. Les faits sont les suivants. En 2011, l’appelant fait l’objet […]

Affaire Isabelle (Pharmaciens) : L’importance de la motivation en matière d’imposition de sanctions consécutives

Dans l’affaire Isabelle[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par Mme Anik Isabelle (ci-après « Appelante »), Intimée en première instance, à l’égard des sanctions lui ayant été imposées par le Conseil de discipline de l’Ordre des Pharmaciens du Québec (ci-après « Conseil ») en lien avec 11 des 13 chefs sur lesquels elle a plaidé coupable. Les […]