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Affaire Gobeil (CPA) : La faute commise pour « protéger » un client : est-elle moins grave ?

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par Mme Sylvie Gobeil (ci-après l’« appelante») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 24 septembre 2015 et 29 juin 2016 par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « […]

Affaire Audet (Ingénieurs) : Les limites à la possibilité de l’allégement de la sanction pour cause de délais

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Gilles Audet (ci-après « appelant ») concernant une décision sur sanction rendue le 25 juin 2015 par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’appelant est membre de […]

Affaire Longchamps (CPA): Rappel de la particularité des infractions relatives à l’indépendance chez les CPA

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») était saisi d’un appel porté par M. Clermont Longchamps (ci-après « appelant ») concernant des décisions sur culpabilité et sanction rendues les 5 juin 2012 et 10 février 2015 à son endroit par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après « Conseil […]

Affaire Sproule (Avocats) : L’obligation des conseils de discipline de motiver leur décision écartant une expertise

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel, M. J. Kenrick Sproule (ci-après le « Professionnel ») et d’un appel du syndic ad hoc du Barreau du Québec, Me Pageau (ci-après le « Syndic ») qui se pourvoient à l’encontre des décisions rendues par […]

Affaire Oliveira (Physiothérapeute) : La preuve d’expert pour prouver des gestes abusifs à caractère sexuel et le moment de détermination des dispositions de rattachement

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi de l’appel interjeté par la syndique adjointe (ci-après l’ « Appelante ») à l’encontre des décisions rendues sur culpabilité et sur sanction par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie (ci-après le « Conseil ») à l’égard de la plainte déposée contre le […]

Affaire Boileau (Médecins) : L’appréciation de la preuve et la détermination de la sanction

Dans la présente affaire[1], le professionnel, Dr Robert Boileau (ci-après l’« Appelant ») se pourvoit devant le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») à l’encontre des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. […]

Affaire Gélinas (Notaires) : La preuve nouvelle en appel : les facteurs à prendre en compte

Dans cette affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une demande de la professionnelle, Mme Louise-Anne Gélinas (ci-après l’ « Appelante ») afin d’obtenir la permission de présenter une preuve nouvelle indispensable, soit la première copie du testament de feu F.M., émise par Me Michel Hamelin, notaire. Mme Diane Gareau, […]

Affaire Jodoin (Psychologues) : La faute déontologique : l’apanage du conseil de discipline

Le présent jugement du Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») a trait à l’appel interjeté par Mme Claire Jodoin (ci-après l’ « Appelante ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après le « Conseil »). Dans cette affaire, Mme Suzanne Castonguay, […]

Affaire Bochi (Podiatres) : Motivation d’une décision rendue par un conseil de discipline et pondération des facteurs atténuants et aggravants

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») est saisi d’un appel du professionnel (ci-après l’ « Appelant ») qui remet en question la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des podiatres du Québec (ci-après le « Conseil »). Les faits sont les suivants. Dans le cadre d’une enquête disciplinaire, la syndique […]

Affaire Filion (CPA) : Un rappel du cadre juridique de la requête en rejet d’appel

Dans la présente affaire[1], le Tribunal des professions (ci-après le « Tribunal ») est saisi d’une requête pour rejet de l’appel interjeté par M. Jean-Pierre Desmarais (ci-après l’ « Appelant »). Les faits sont les suivants. Le 31 mars 2015, l’Appelant dépose une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après l’ « Ordre ») […]