Archives

Affaire Courchesne (Médecins) : L’obligation de motivation des conseils de discipline en regard de chacune des dispositions de rattachement

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Pierre Courchesne (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après « Conseil »). Après l’avoir reconnu coupable des quatre chefs d’infraction qui lui sont reprochés, le Conseil […]

Affaire Bissonnette (Médecins) : Un test précis pour évaluer la gravité de la faute

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant l’intimé du seul chef d’infraction ayant fait l’objet d’un débat sur culpabilité en première instance. […]

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Terjanian (Dentiste) : L’importance du témoignage de l’expert devant le Conseil

Dans les présentes affaires[1], les deux parties se pourvoient en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal »). M. Pascal Terjanian (ci-après « Professionnel ») interjette appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. Il estime que la sanction imposée par […]

Affaire Benoit (Dentistes) : Insuffisance de motifs et omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents : quel est le rôle du Tribunal des professions en appel?

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Guy Auger, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant […]

Affaire Duguay (Dentistes) : La globalité des sanctions permet d’éviter leur consécutivité

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Frédéric Duguay à l’encontre de décisions sur culpabilité et sanction ayant respectivement été rendues les 30 juin 2016 et 27 avril 2017 par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. Le […]

Affaires Chabot (Avocats) : Les métaphores décrivant l’erreur manifeste et dominante

Dans les présentes affaires[1], Me White, Me Lajoie et Me Argun (ci-après « Intimés ») demandent le rejet des appels interjetés par M. Chabot (ci-après « Appelant »). Les faits se résument ainsi. En novembre 2012, la Cour du Québec rend deux jugements déclarant l’Appelant quérulent à l’égard de l’autre partie et le condamnant à payer 20 000 $ à […]

Affaire Bütter (Psychologues) : Une preuve d’expert est-elle nécessaire pour démontrer la conduite reprochable du professionnel?

Décision de première instance Dans la présente affaire[1], M. Hendrick J. Bütter (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. En effet, le Conseil le reconnait coupable de n’avoir […]

Affaire Gardiner (Médecins) : La gravité de l’infraction d’entrave varie-t-elle en fonction du lien de rattachement choisi ?

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le Dr Albert Fritz Gardiner concernant une décision sur sanction rendue le 14 décembre 2016 par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont les suivants. L’appelant suit une patiente, Mme V. P., de 1981 à […]