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Affaire Génier (Notaires) : L’importance des recommandations communes

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel sur sanction porté par la syndique adjointe en reprise d’instance de la Chambre des notaires du Québec concernant la décision du Conseil de discipline du même ordre professionnel (ci-après « Conseil ») de ne pas suivre des recommandations communes sur sanction présentées en première instance. Les […]

Affaire Lavoie (Notaires) : L’indépendance professionnelle du notaire

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel porté par le professionnel, M. Martial Lavoie (ci-après « Appelant »), concernant les décisions sur culpabilité et sur sanction du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec (ci-après « Conseil »). Le 22 décembre 2016, le Conseil déclare l’Appelant coupable d’avoir instrumenté des actes notariés, […]

Affaire Hassan (Pharmaciens) : Contravention aux devoirs généraux envers un patient : L’importance du lien professionnel-patient en présence d’une infraction envers un tiers

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], Mme Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre professionnel des pharmaciens (ci-après « Appelante ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des pharmaciens (ci-après « Conseil ») à l’encontre de M. […]

Affaire Climan (Médecins) : Le préjudice « inhabituel » en matière de sursis

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’une demande de sursis d’exécution d’une sanction de la nature d’une période de radiation de 24 mois imposée au professionnel par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil »). Les faits sont simples. Le 22 avril 2015, une patiente enceinte et son conjoint […]

Affaire Courchesne (Médecins) : L’obligation de motivation des conseils de discipline en regard de chacune des dispositions de rattachement

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Pierre Courchesne (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après « Conseil »). Après l’avoir reconnu coupable des quatre chefs d’infraction qui lui sont reprochés, le Conseil […]

Affaire Bissonnette (Médecins) : Un test précis pour évaluer la gravité de la faute

Dans la présente affaire[1], le Tribunal était saisi d’un appel déposé par le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec à l’encontre d’une décision sur culpabilité du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant l’intimé du seul chef d’infraction ayant fait l’objet d’un débat sur culpabilité en première instance. […]

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Crête (Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux) : La partie non représentée absente : limites du devoir d’assistance du conseil et de la répartition des déboursés

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], M. Étienne Calomne, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur sanction rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des travailleurs […]

Affaire Terjanian (Dentiste) : L’importance du témoignage de l’expert devant le Conseil

Dans les présentes affaires[1], les deux parties se pourvoient en appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal »). M. Pascal Terjanian (ci-après « Professionnel ») interjette appel des décisions sur culpabilité et sanction rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») à son encontre. Il estime que la sanction imposée par […]

Affaire Benoit (Dentistes) : Insuffisance de motifs et omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents : quel est le rôle du Tribunal des professions en appel?

Décision en première instance Dans la présente affaire[1], le Dr Guy Auger, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Appelant ») interjette appel devant le Tribunal des professions (ci-après « Tribunal ») de la décision sur culpabilité rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « Conseil ») acquittant […]